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Le projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution fait son retour ce mardi à l'Assemblée nationale, en commission. Alors que le Sénat a clairement marqué son opposition à cette évolution, laissant l'application de la…
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…
Le président-directeur général d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que son secrétaire général, Nicolas Guérin, ont été auditionnés mercredi 16 juin par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les députés ont souhaité comprendre la nature des dysfonctionnements qui ont…
Fonds de solidarité, exonération de charges, chômage partiel, aides tous azimuts... L'année 2020 a fait valser les comptes publics. Paradoxe, la dette n'a jamais été aussi élevée alors que les intérêts payés sont au plus bas.
La bataille parlementaire sur le projet de loi climat et résilience démarre lundi 8 mars en commission spéciale. Les plus de 4.500 amendements déposés laissent augurer des débats très disputés. Quels changements pourraient apportés la discussion parlementaire au projet de loi présenté par le…
Le premier questeur, Florian Bachelier, a annoncé le 6 mars que les agents d’entretien travaillant à l’Assemblée nationale percevraient un treizième mois, à l’instar des personnels de l’institution. La mesure entrera en vigueur au mois de juin.
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, ce lundi 8 mars, le groupe La République en marche de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à « accélérer l’égalité économique et professionnelle » entre les femmes et les hommes. Lors du G7 de Biarritz, en…
La commission spéciale s'est emparée lundi 8 mars du projet de loi climat et résilience. Si la majorité l'estime suffisant pour atteindre les objectifs de la France en matière climatique, la gauche y voit un texte très insuffisant, alors que la droite fustige les mesures contraignantes pour la…
Les députés de la commission spéciale ont adopté, mardi 9 mars, l'article 1er du projet de loi "climat et résilience", qui prévoit la mise en place d'un affichage environnemental sur certains produits et services, à titre expérimental. L'objectif est de guider les choix des consommateurs.
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, va effectuer un signalement à la justice en application de l’article 40 du code de procédure pénale après des menaces de mort envers une cinquantaine de députés de tous bords politiques.