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Rendu publique mercredi, le rapport de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France souligne la nécessité de favoriser les progrès technologiques, comme le développement des carburants durables, pour développer un secteur qui doit accélérer sa décarbonation.
Les députés de la commission des lois ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer l'adoption, supprimant une bonne partie des modifications apportées par le Sénat. Le texte sera étudié en séance publique lundi 17 janvier.
La commission des affaires culturelles a voté la semaine dernière une proposition de loi obligeant les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la première mise en service de l’appareil. Le texte…
Les députés de la commission d'enquête sur l'affaire Sarah Halimi ont rendu public leur rapport, ce mercredi 12 janvier 2022. Le document conclut à l'absence de "dysfonctionnement grave" de la part la police et de la justice dans l'affaire de l'assassinat de la sexagénaire juive en 2017. Un…
Les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre. Le texte, qui sera examiné lundi 3 janvier en séance, conditionne notamment l'accès aux bars et restaurants, aux activités…
L'examen du projet de loi visant à mettre en place le passe vaccinal n'est pas allé à son terme dans la nuit de lundi à mardi. Alors que plus de 500 amendements devaient encore être débattus, les députés ont décidé de suspendre la séance pour la nuit. La suite des débats aura lieu ultérieurement…
La commission d’enquête "sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française" a adopté le rapport issu de ses travaux mercredi 12 janvier, bien que son président, Philippe Benassaya (Les Républicains), n'ait pas pris part au vote. Elle avait été mise en place en…
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été voté, lundi 11 janvier, à l'Assemblée nationale. Le texte, dernier grand chantier économique de la législature, acte la mise en place d'un régime unique pour les entrepreneurs individuels, plus protecteur de leur…
Le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence du Palais-Bourbon a rendu, ce mardi, les conclusions de ses investigations déclenchées après les articles de Médiapart sur des dîners organisés à l'Hôtel de Lassay par François de Rugy, lorsqu'il était président de l'Assemblée…
Invité à témoigner devant les députés pour s'expliquer sur "les pratiques de la grande distribution" vis-à-vis de ses fournisseurs, le PDG du groupe Leclerc a taclé des parlementaires qui, selon lui, ne chercheraient qu'à défendre les grands industriels de l'agroalimentaire au détriment des…