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Caroline Abadie (LaREM) a présenté mardi 9 mars le rapport final de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme. Il dresse une cinquantaine de propositions pour lutter de façon "universaliste et déterminée" contre le racisme.
L'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à modifier la Constitution afin d'y inscrire, après référendum, que la France "garantit de la préservation de l'environnement". Les Républicains craignent que ce dispositif, souhaité par Emmanuel Macron, ne crée des restrictions excessives à …
La commission des lois a adopté la proposition de loi, votée au Sénat lundi 8 mars, "tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention". Le texte sera examiné le 19 mars dans l’hémicycle.
Devant les députés de la commission des affaires économiques, mercredi 10 mars, l'intersyndicale d'EDF a exprimé son opposition au projet Hercule qui vise à restructurer le groupe. Selon les syndicats ce projet s'apparente à une "casse du service public."
Deux jours après l'agression, devant chez lui, du député LaREM Stéphane Claireaux, l'ensemble des présidents de groupes de l'Assemblée nationale ont décidé de faire front commun pour condamner les violences et les menaces contre les élus, en nette hausse depuis le début des débats sur le passe…
Auditionné par les députés de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la crise russo-ukrainienne. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a rappelé le soutien "indéfectible [de la France] à l'intégrité territoriale de l'Ukraine…
Rendu publique mercredi, le rapport de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France souligne la nécessité de favoriser les progrès technologiques, comme le développement des carburants durables, pour développer un secteur qui doit accélérer sa décarbonation.
Les députés de la commission des lois ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer l'adoption, supprimant une bonne partie des modifications apportées par le Sénat. Le texte sera étudié en séance publique lundi 17 janvier.
La commission des affaires culturelles a voté la semaine dernière une proposition de loi obligeant les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la première mise en service de l’appareil. Le texte…
Les députés de la commission d'enquête sur l'affaire Sarah Halimi ont rendu public leur rapport, ce mercredi 12 janvier 2022. Le document conclut à l'absence de "dysfonctionnement grave" de la part la police et de la justice dans l'affaire de l'assassinat de la sexagénaire juive en 2017. Un…