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La commission des finances de l'Assemblée nationale a auditionné ce mercredi 16 avril Pierre Moscovici en ses qualités de premier président de la Cour des comptes et de président du Haut Conseil des finances publiques. Il a notamment dit son exaspération quant à "l’absence systématique de suites…
La ministre du Travail a reçu cette semaine un courrier signé par plus de 50 parlementaires des Républicains appelant à "faire évoluer le Code du travail afin de reconnaître que la boulangerie est une activité essentielle et que son exercice ne peut être suspendu un jour férié". Mercredi, …
Le projet de loi de "simplification de la vie économique", adopté au Sénat en octobre 2024, est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mardi 8 avril. En commission, les zones à faibles émissions (ZFE) destinées à lutter contre la pollution dans les agglomérations…
Après la création, le 13 mars dernier, de la commission d’enquête relative aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, son président Arthur Delaporte (Socialistes) et sa rapporteure Laure Miller (Ensemble pour la République) ont décidé d'associer les citoyens à leur réflexion. Ils…
Le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi "relative au renforcement de la sûreté dans les transports", dans une décision rendue ce jeudi 24 avril. Le Conseil a approuvé l'extension de certaines prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, mais a toutefois censuré…
Les députés de la commission des affaires sociales reprennent, ce lundi 28 avril, l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une aide à mourir. Avant la pause législative de ces deux dernières semaines, les débats s'étaient interrompus à l'article 4, qui concerne les critères d'accès à…
La proposition de loi visant à "protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail" sera examinée, ce lundi 28 avril, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La rapporteure du texte, Prisca Thevenot (Ensemble pour la République),…
Le Premier ministre entame, cette semaine, une "consultation" des partis politiques et des groupes parlementaires au sujet de l'éventuelle instauration de la proportionnelle pour les élections législatives. Si les conditions sont réunies, la réforme pourrait être présentée dès l'automne, mais le…
L'entrepreneur Pierre-Edouard Stérin n'a pas honoré sa convocation devant la commission d'enquête parlementaire sur l'organisation des élections en France, ce mercredi 23 avril. Invité à détailler son projet politique, dénommé "Périclès", le milliardaire, proche des milieux catholiques…
Un débat a lieu, ce lundi après-midi, à l'Assemblée nationale sur "la souveraineté énergétique de la France". Après une déclaration du gouvernement, chaque groupe politique exprime sa position sur le sujet, alors que la présentation de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3…