3775 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés ont définitivement adopté, mardi 16 novembre, le texte de compromis élaboré conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, relatif à la proposition de loi "visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes".
Les députés ont voté mardi le projet de loi de finances pour 2022 en première lecture. Au fil des débats et des amendements du gouvernement, la hausse des dépenses a doublé par rapport au texte initial, passant de 12 à 24 milliards d'euros.
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 18 novembre en première lecture, le projet de loi "portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie". Ce texte octroie notamment un droit à réparation aux harkis ayant vécu dans des camps de transit français …
C’est l’une des annonces faites par Edouard Philippe en ouverture du Grenelle des violences conjugales. Le gouvernement a décidé de s’inspirer d’une mesure qui a fait ses preuves en Espagne : le bracelet électronique anti-rapprochement. LCP vous dévoile les contours de la proposition de loi que…
Après le vote du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", en première lecture, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, députés et sénateurs se retrouveront, mardi 2 novembre en début d'après-midi, en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur…
Réunis, mardi 2 novembre, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur une version commune du projet de loi de "vigilance sanitaire". Le texte, qui donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de…
Auditionné par la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, Maxime Saada, le président du directoire du groupe Canal+, a énoncé ses vérités sur la crise des droits TV. Il déplore l'attitude de la LFP qui a, selon lui, commis "beaucoup d'erreurs…
Députés et sénateurs ont trouvé un accord pour moderniser le calendrier et la présentation des projets de loi de finances. L'objectif est aussi de mieux cerner et mieux contrôler l'évolution des dépenses programmées par le gouvernement. Deux propositions de loi destinées à mettre en œuvre cette…
Une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée en commission des affaires culturelles mercredi 24 novembre. Ce texte, présenté par la majorité, prévoit notamment la création d'un nouveau délit pénal. "Il s'agit de poser un interdit clair", explique le rapporteur…
Suite à son adoption le 8 octobre 2020 à l'Assemblée nationale et à son rejet par le Sénat quelques jours plus tard, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement est de nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée, à l'initiative du président du groupe La République en marche,…