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Députés et sénateurs ont trouvé un accord pour moderniser le calendrier et la présentation des projets de loi de finances. L'objectif est aussi de mieux cerner et mieux contrôler l'évolution des dépenses programmées par le gouvernement. Deux propositions de loi destinées à mettre en œuvre cette…
Une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée en commission des affaires culturelles mercredi 24 novembre. Ce texte, présenté par la majorité, prévoit notamment la création d'un nouveau délit pénal. "Il s'agit de poser un interdit clair", explique le rapporteur…
Suite à son adoption le 8 octobre 2020 à l'Assemblée nationale et à son rejet par le Sénat quelques jours plus tard, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement est de nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée, à l'initiative du président du groupe La République en marche,…
À 37 ans, le député La République en Marche de la Haute-Vienne fait son entrée au gouvernement. Cet ancien pilote de ligne est devenu en deux ans un spécialiste reconnu des transports, dont il aura la charge au sein du ministère de la Transition écologique, sous l'autorité d'Elisabeth Borne.
Le débat législatif sur l'instauration d'un système unique de retraites a démarré mardi soir à l'Assemblée nationale. La commission spéciale a auditionné le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, mais les députés n'ont pas obtenu toutes les réponses à leurs questions.
Les députés ont repoussé mercredi 17 novembre, en commission des lois, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" présentée à l'initiative du groupe "UDI et indépendants". Ce texte avait été adopté en octobre par le Sénat.
Une proposition de loi rédigée par deux députés de la majorité, Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem), a été adoptée mercredi 17 novembre par la commission des lois de l'Assemblée. Elle permet de sanctionner par une amende forfaitaire la détention de produits…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi portée par Michel Zumkeller (UDI et Indépendants), "visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre au soir, en nouvelle lecture, le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" en rétablissant la version du texte votée par les députés en première lecture, après l'échec de la commission mixte…