3169 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité

Les députés de la commission d'enquête "visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France" poursuivent leurs travaux. Cette semaine, ils ont notamment auditionné l'ancien ministre de l'Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui a développé ses idées en matière…

Les députés ont adopté, vendredi 23 mai au soir, l'article 14 de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir", qui prévoit une "clause de conscience" pour les professionnels de santé. Malgré l'insistance des groupes "Rassemblement national", "Droite républicaine" et "…

Les députés ont poursuivi l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir", ce vendredi 23 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

La proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" est inscrite à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 26 mai. Le texte prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire d'un insecticide de la famille des…

La loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "Duplomb", divise l'Assemblée nationale, notamment sur la réintroduction à titre dérogatoire d'insecticides néonicotinoïdes. En réponse aux nombreux amendements déposés par les écologistes et insoumis, les groupes…

L'examen de la procédure de "l'aide à mourir" - de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle - se poursuit dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Lors des discussions, ce vendredi 23 mai, les députés ont notamment amendé et adopté l'article 9, qui porte sur la procédure prévue le…

Les députées Caroline Parmentier (Rassemblement national) et Béatrice Piron (Horizons) ont présenté, mercredi 21 mai, leur rapport sur la pauvreté infantile devant la délégation des droits des enfants de l'Assemblée nationale. Le rapport fait état d'une hausse de ce phénomène en France. Au-delà…

Dans le cadre de la proposition de loi sur la fin de vie, les députés continuent d'examiner, ce jeudi 22 mai, la "procédure" d'"aide à mourir" - de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Plus précisément, ils étudient l'article 6 du texte, qui a trait à la collégialité destinée à…

La Conférence des présidents, réunie ce lundi 26 mai après-midi, n'est pas parvenue à trouver un accord entre les groupes parlementaires à propos de l'organisation des débats sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "Duplomb". Une…

L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 26 mai, la motion de rejet préalable présentée par... les partisans de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "Duplomb". Les groupes du socle gouvernemental affirment qu'il s'agit d'une façon de…