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Le texte, adopté par 118 voix contre 89, donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. L'opposition a annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel.
Après la vente en 2016 du plus important port grec à une entreprise chinoise, la Chine bénéficie désormais d'une véritable porte d'entrée sur le continent européen. L'activité n'y cesse d'y grandir, sous l'impulsion des 700 millions d'euros d'investissements sur 5 ans avancés par le groupe…
L'Assemblée nationale a débuté, mardi 9 novembre, l'examen d'un projet de loi qui donne un "droit à réparation" aux harkis et à leurs familles. Ce texte avait été promis par Emmanuel Macron en septembre. Le montant du droit à réparation prévu est évalué à 302 millions d'euros, dont 44,5 millions…
Dévoilé le 12 octobre par Emmanuel Macron, le nouveau plan d'investissement France 2030 a été approuvé à une large majorité par l'Assemblée nationale lundi 8 novembre. Dès 2022, 3,5 milliards d'euros seront dépensés dans les industries jugées prometteuses pour décarboner l'économie tricolore,…
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de "vigilance sanitaire", dans une décision rendue mardi 9 novembre. Les Sages, saisis par l'opposition parlementaire de droite et de gauche, ont validé la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, si…
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale a été conclusive. Les députés et les sénateurs ont conservé le controversé article 24 du texte qui sanctionne la diffusion d'informations permettant d'identifier des policiers…
Inspiré des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi "climat et résilience" est discuté depuis lundi 29 mars par l'Assemblée nationale.
Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité ce mercredi, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. La…
La proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie", présentée par Olivier Falorni (Libertés et Territoires), a été soutenue par des députés de tous bords. Ce texte vise à créer un droit qui serait accordé aux personnes "majeures, en phase avancée ou terminale d’une…
Le président de la République a annoncé lundi que le personnel soignant aura jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner sous peine de sanctions. Le passe sanitaire sera généralisé aux lieux recevant plus de 50 personnes cet été. Le chef de l'État a aussi réaffirmé sa volonté de réformer l'…