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Les députés ont adopté en première lecture, ce mardi 27 mai, la proposition de loi sur l'aide à mourir, ainsi que celle sur les soins palliatifs, lors de deux votes successifs dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin a salué la "très belle unanimité"…
La commission des lois de l'Assemblée nationale examinera, la semaine prochaine, la demande de création d'enquête "sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste". Le…
Les députés de la commission des lois ont autorisé, ce mercredi 28 mai, la publication du rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse. Le document, rédigé par Florent Boudié (Ensemble pour la République), recommande l'octroi à la Corse d'un "statut d'autonomie au…
La séance s'est terminée dans la confusion à l'Assemblée nationale, mardi 27 mai au soir, juste avant la mise au vote d'amendements qui visaient à supprimer le dispositif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN).
Les députés de la commission des affaires sociales ont approuvé, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi "visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant". Le texte, porté par le député communiste Edouard Bénard, sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée…
Les députés ont confirmé, ce mercredi 28 mai, la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "de simplification économique". Les ZFE interdisent ou limitent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants,…
Alors que le Parlement est confronté à un embouteillage de textes législatifs, des discussions ont lieu au sujet d'une session extraordinaire, plus que vraisemblable, qui aurait lieu au début du mois de juillet. Reste à savoir quel serait l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat au…
Les députés de la commission de la défense ont adopté à l'unanimité, mercredi 28 mai, une proposition de loi "appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade". Déposé par le président du groupe "Ensemble pour la République", Gabriel Attal, le texte est à l'ordre du jour de l'…
L'Assemblée nationale a approuvé, ce lundi 2 juin, une proposition de loi "appelant à élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade". Déposé par le président du groupe "Ensemble pour la République", Gabriel Attal, le texte a été adopté à l'unanimité. Il doit désormais être examiné au Sénat…
Le groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires" a inscrit six propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 15 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Auparavant, ces textes seront examinés, ce mercredi 7 mai, en commission. Les…