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Les députés ont examiné ce jeudi, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés", la proposition de loi "visant à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'épidémie de Covid-19". Si les parlementaires se sont accordés sur un diagnostic…
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné, jeudi 8 avril, des acteurs du monde associatif et médical pour évoquer le "Covid long", dont les manifestations sont de mieux en mieux appréhendées. Les patients continuent pourtant de déplorer…
Les députés ont adopté en séance, une proposition de résolution du groupe La République en marche "visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19". S'il a suscité l'unanimité de tous les bancs, certains députés de l'opposition ont évoqué un texte pétri de…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a entamé, lundi 11 juillet, l'examen des articles 6 à 19 du projet de loi "sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". La commission a notamment eu à se prononcer sur l'encadrement de la hausse des loyers, qui…
La commission des affaires sociales a achevé l'examen du projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". A la demande de la rapporteure, Charlotte Parmentier-Lecocq, les députés ont décidé de préparer un amendement commun sur la déconjugalisation de l'AAH, qui…
Quatre ministres ont été auditionnés conjointement, lundi 11 au soir, par les commissions des affaires sociales et des affaires économiques. Ils ont défendu le projet de loi sur le "pouvoir d'achat", dont la philosophie a été critiquée par les oppositions.
Les responsables de l'audiovisuel public étaient auditionnés ce mercredi par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée. Alors que se profile la suppression de la redevance, ils ont tous fait valoir leurs inquiétudes quant au respect de leur indépendance, comme de leurs moyens.
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version commune du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire contre le Covid-19. L'accord trouvé prévoit l'instauration d’un mécanisme de protection sanitaire aux frontières, avec la possibilité d'un test pour l'accès au territoire, si un…
Lors de l'examen du budget rectificatif en commission des finances, les députés ont porté à 7500 euros par an le quota d'heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu. L'opposition a réussi à faire voter des amendements sur les frais kilométriques contre l'avis du rapporteur général.…
Alors que les députés poursuivent l'examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, plusieurs amendements, votés contre l'avis du gouvernement, alourdissent le coût de ce texte en faveur du pouvoir d'achat pour les finances publiques.