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Après son adoption en commission, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé" sera examinée, ce mercredi 12 mars, dans l'hémicycle. Le texte, qui pointe "le retard considérable de la France, tant en matière d…

A un an des municipales, la réforme du mode de scrutin pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, maintes fois évoquée, arrive à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi déposée par quatre députés Ensemble pour la République et dont Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) est le…

Les députés ont adopté, en première lecture, une version modifiée de la proposition de loi "visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale" portée par Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République). Le texte permet de faciliter l'obtention d'une licence IV dans les…

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi 11 mars, une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ans par la profession. Le texte, porté par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la…

Invité de "Lundi C'est Politique" sur LCP, ce lundi 10 mars, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a notamment fait le point sur les pistes de financement en matière de renforcement des capacités de défense françaises, afin de permettre au pays d'être "force de…

La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée nationale en janvier, sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 31 mars. Ce texte porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social) et Véronique Riotton (Ensemble…