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Le sceau de la République a été apposé, ce vendredi 8 mars, sur la loi constitutionnelle inscrivant l'IVG dans la norme suprême. Lors d'une cérémonie ayant pris place devant le ministère de la Justice, place Vendôme, Emmanuel Macron a salué l'issue d'un "long combat pour la liberté", et appelé à…
La proposition de loi visant à "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", et plus particulièrement celui de la "fast-fashion" (ou mode éphémère), portée par Anne-Cécile Violland (Horizons) a été adoptée en commission, ce jeudi 7 mars. Elle sera examinée dans l'hémicycle de l'…
À l'issue du premier Sommet mondial des présidentes d'Assemblée parlementaire à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, Yaël Braun-Pivet, à l'initiative de l'événement, a dévoilé le contenu d'une déclaration commune. Dans ce texte, la présidente de l'Assemblée nationale et ses 24 homologues venues…
Auditionné ce jeudi 7 mars par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'ancien président du CSA, Olivier Schrameck, a dénoncé l'inefficacité des sanctions graduées infligées par l'autorité de contrôle - l'Arcom - aux chaînes de télévisions en cas de…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture ce jeudi 7 mars, une proposition de loi pour "faciliter la transformation de bureaux en logements", portée par le député Romain Daubié (Démocrate), défendant avec ce texte une réponse partielle à la crise du logement qui touche la…
Auditionnée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 7 mars, la présidente de France Télévisions a soutenu le projet de holding de l'audiovisuel public, récemment relancé par la ministre de la Culture, Rachida Dati. "On ne vas pas assez vite sur certains sujets", a déclaré Delphine Ernotte Cunci,…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 mars, la proposition de loi "portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982". Le texte va désormais…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à " renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire". Le débat sur ce texte, présenté par les députés Renaissance, s'est déroulé dans une…
Auditionnés par la commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 6 mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, ont défendu le plan d'économies de 10 milliards d'euros annoncé pour 2024 et prévenu qu'…
La proposition de loi visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires", présentée par le groupe Horizons de l'Assemblée nationale, a été rejetée par la commission des lois, ce mercredi 6 mars. Le texte, qui prévoit un assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats, sera…