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À partir du 2 juin, un régime juridique transitoire va prendre la suite de l'état d'urgence sanitaire : il laisse une marge de manœuvre aux pouvoirs publics pour limiter les déplacements, fermer certains lieux et reconfiner à l'échelle locale. La conservation des données médicales et les…
Réformer la séance des Questions au gouvernement qui a lieu tous les mardis à 15h, c'est ce que propose la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, aux présidents des groupes politiques du Palais-Bourbon. Quatre orientations sont envisagées pour "redynamiser" cette séance…
Les députés ont donné leur feu vert en commission des Lois à un texte de "La République en marche" visant à réformer l’adoption. Celle-ci serait ouverte aux couples non-mariés. Une mesure destinée à mettre fin à une situation d'inégalité entre les couples, mais qui suscite des oppositions.
L'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à modifier la Constitution afin d'y inscrire, après référendum, que la France "garantit de la préservation de l'environnement". Les Républicains craignent que ce dispositif, souhaité par Emmanuel Macron, ne crée des restrictions excessives à …
De 115 à 200 euros supplémentaires pour les familles monoparentales les plus en difficulté, via une majoration de la prime de Noël, c'est l'annonce faite tard mardi soir, 7 novembre, par le député Philippe Brun (Socialistes), qui affirme que son groupe a obtenu l'accord du gouvernement pour qu'…
Les députés de la commission des lois ont achevé l'examen des articles destinés à limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants. C'est l'un des principaux volets du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lors de son audition, le ministre de la…
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mardi 23 janvier, une proposition de loi "créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière". Ce texte transpartisan prévoit notamment de qualifier de "routier" - et non plus d'"involontaire" - un homicide, dès…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 28 novembre en première lecture, une proposition de loi visant "à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Ce texte transpartisan sera à l'ordre du jour de l'hémicycle la semaine prochaine…
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi d'urgence annoncé par Emmanuel Macron lundi et destiné faire face à l'épidémie de coronavirus. Le texte organise le report du second tour des élections municipales, crée un "état d'urgence sanitaire" et précise les…
À l'occasion d'une table ronde préparatoire à l’examen du projet de loi sur les négociations commerciales, organisée à l'Assemblée nationale, les représentants de la grande distribution ont opposé une fin de non-recevoir à l'intention du gouvernement de les autoriser à vendre des carburants à…