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La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, téléphone grand danger, les députés ont cherché à combler les failles des dispositifs…
Dans la foulée du retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, le groupe Renaissance a annoncé le dépôt d'une proposition de loi "visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales".
Deux jours après l'agression, devant chez lui, du député LaREM Stéphane Claireaux, l'ensemble des présidents de groupes de l'Assemblée nationale ont décidé de faire front commun pour condamner les violences et les menaces contre les élus, en nette hausse depuis le début des débats sur le passe…
L'Assemblée nationale accompagnera les députés victimes de violences dans leur parcours judiciaire, en se portant systématiquement partie civile en cas de dépôt de plainte. Ces dernières semaines, les menaces adressées aux élus favorables à la réforme des retraites comme les dégradations de…
Les députés ont adopté en première lecture, ce mercredi 7 février, une proposition de loi d'origine sénatoriale "renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus". Le texte, qui a été soutenu par l'ensemble des groupes, à l'exception de La France insoumise, alourdit les sanctions…
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement, cette semaine, la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Le texte final, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été expurgé de sa disposition…
Une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les violences intrafamiliales a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Le texte, voté en première lecture, prévoit notamment le retrait automatique de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, in extremis dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre, une proposition de loi présentée par Les Républicains visant à mettre en place un pôle spécialisé en charge des violences intrafamiliales. En l'état, le ministre de la Justice estime que…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 novembre, une proposition de loi présentée à l'initiative du groupe Socialistes visant à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales, en facilitant la suspension ou le retrait…
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi "visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales". Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui…