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Le ministre de la Justice s'est félicité mercredi 13 octobre de la deuxième hausse consécutive du budget de la justice, saluant les efforts financiers faits en la matière durant le quinquennat. Places de prison, justice de proximité, numérisation de la justice... Éric Dupond-Moretti a détaillé…
Le président de Debout La France et député non inscrit de l’Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, a été sanctionné par la plus haute instance de l’Assemblée nationale pour "fraude au scrutin". Un rappel au règlement lui a été signifié, assorti du retrait d’un quart de son indemnité parlementaire pour…
L'amendement du gouvernement concrétisant le "bouclier tarifaire" contre la hausse des prix du gaz et de l'électricité a été voté jeudi lors de l'examen du budget 2022. Le manque à gagner pour les finances publiques pourrait se chiffrer à plusieurs milliards d'euros.
Le projet de loi de "vigilance sanitaire" a été adopté, vendredi 15 octobre, par les députés de la commission des lois. Le texte vise notamment à donner la possibilité au gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Contre l'avis du rapporteur et avec le soutien de l'…
Par 349 voix contre 205, l'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances 2022. Le solde du Budget est en déficit d'au moins 143,4 milliards d'euros (4,8% du PIB) et devrait encore se creuser en raison des nouvelles mesures promises par l'…
Dans une ambiance parfois tendue, les élus se sont penchés sur la prolongation de la possibilité pour le gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de juillet 2022, si la situation l'exige. Les députés sont revenus sur la territorialisation et la limitation du dispositif…
Deux semaines après la publication de son rapport, le président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique, Jean-Marc Sauvé, a été auditionné trois heures par les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il a dénoncé une "collusion"…
Les députés ont commencé ce jeudi 21 octobre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022, le dernier du quinquennat d'Emmanuel Macron. Sans surprise, la motion de rejet présentée par le groupe de La France insoumise n'a pas été adoptée.
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire" par 135 voix contre 125, dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 octobre, dans une ambiance houleuse. Le texte permet notamment de déployer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, si la situation sanitaire…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, les députés ont voté, vendredi 22 octobre, un amendement en faveur d'un congé dédié aux proches aidants, élargi et mieux rémunéré par rapport au dispositif existant. Le principe d'un tarif plancher a…