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Les députés reprendront ce mardi soir, 29 avril, l'examen du projet de loi de "simplification de la vie économique" dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un texte "attendu par par le monde économique de notre pays", selon le gouvernement, tandis que la gauche fustige des mesures "anti-…
Le projet de loi de "simplification de la vie économique", adopté au Sénat en octobre 2024, est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mardi 8 avril. En commission, les zones à faibles émissions (ZFE) destinées à lutter contre la pollution dans les agglomérations…
Invité de "Lundi c'est politique" sur LCP, ce 19 mai au soir, le ministre de la Fonction publique et de la Simplification a défendu une "implantation raisonnable" des zones à faibles émissions (ZFE), limitée à Paris et à Lyon. "Et on arrête", a proposé Laurent Marcangeli, pointant les…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "zones à faibles émissions". Interdisant l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, les ZFE ont été créées pour améliorer…
Les députés ont confirmé, ce mercredi 28 mai, la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "de simplification économique". Les ZFE interdisent ou limitent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants,…
Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont approuvé, mercredi 9 avril, la publication du rapport de la mission d’information sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols". Les…
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …
Les députés examinent la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Lors des débats, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a appelé à trouver un "dispositif opérant" pour…
La séance s'est terminée dans la confusion à l'Assemblée nationale, mardi 27 mai au soir, juste avant la mise au vote d'amendements qui visaient à supprimer le dispositif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN).
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi, venue du Sénat, contenant une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Le texte vise notamment à répondre aux inquiétudes et critiques…