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Devant les députés de la commission des affaires économiques, mercredi 10 mars, l'intersyndicale d'EDF a exprimé son opposition au projet Hercule qui vise à restructurer le groupe. Selon les syndicats ce projet s'apparente à une "casse du service public."
Les députés ont achevé jeudi l'examen du projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution. Malgré l'insistance des oppositions, la majorité et le gouvernement n'ont pas souhaité amender ce texte, inspiré des travaux de la…
La mission d’information sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés", a présenté son rapport en commission des lois mercredi 10 mars. Le rapport de cette mission, menée par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean-François Eliaou (…
Après son adoption en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition de loi "visant à démocratiser le sport" est examinée cette semaine dans l'hémicycle. Le texte est destiné à favoriser la pratique du sport et prévoit notamment de modifier la gouvernance des fédérations…
La proposition de loi du groupe "UDI et indépendants", adoptée mercredi en commission, a pour but d'instaurer un congé de deux jours "pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant".
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…
Les députés ont adopté vendredi une proposition de loi qui crée un recours pour les détenus qui considèrent leurs conditions de détention "contraires à la dignité de la personne humaine".
Le projet de loi climat et résilience arrive lundi après-midi en séance à l'Assemblée nationale. En amont, la commission spéciale a modifié de nombreux points du texte, qui reste proche de sa version gouvernementale.
Intervenant à l'Assemblée nationale lors d'un débat sur la campagne de vaccination contre le Covid-19, le ministre de la Santé a défendu ce lundi soir le recours à des "vaccinodromes". Face aux critiques de certains élus, qui auraient souhaité un déploiement plus précoce, Olivier Véran a affirmé…