Budget 2026 : la partie "recettes" rejetée en commission des finances par les députés

A l'issue de trois jours et nuits de travaux au pas de course, les députés de la commission des finances ont largement rejeté la première partie du projet de budget pour 2026. Seul les députés Ensemble pour la République ont voté "pour", tandis que leurs collègues de l'ex-majorité présidentielle, c'est-à-dire Les Démocrates et Horizons, se sont abstenus. Et que l'ensemble des autres groupes, ont voté "contre". C'est donc le cas des quatre groupes de gauche, de La France insoumise aux Socialistes, ainsi que du Rassemblement national et de la Droite républicaine. 

Un texte dénaturé pour certains, des avancées insuffisantes pour d'autres

Au cours de son examen en commission, la partie "recettes" élaborée par le gouvernement a subi plusieurs modifications substantielles parmi lesquelles : 

• l'indexation sur l'inflation de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu ;
• le maintien de l'abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraites ;$
• le rétablissement de l'exit tax telle qu'elle existait avant 2019 ;
• le relèvement du taux de la taxe sur les GAFAM ;
• la pérennisation de la surtaxe sur les armateurs ;
• la défiscalisation partielle des pensions alimentaires ;
• l'introduction d'un "impôt universel ciblé"
• la suppression de la taxe sur les produits de vapotage ;
• le maintien de la défiscalisation des indemnités journalières pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée ;

Si nombre de ces mesures ont été approuvées par le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), ce dernier a qualifié le texte issu des travaux de ces derniers jours de "budget patchwork", soulignant son manque de cohérence et la difficulté pour une famille politique quelle qu'elle soit de "s'y reconnaître".

Du côté du parti présidentiel, Paul Midy (Ensemble pour la République) a salué des "débuts de compromis" et appelé à "aller plus loin" dans l'hémicycle. Tandis que le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), a indiqué que les modifications apportées en commission avaient soustrait 6 milliards d'euros aux 13 milliards de recettes supplémentaires prévues dans le projet de budget initial, concluant que la copie ne s'avérait "pas crédible" en l'état. 

Après son rejet en commission, cette partie "recettes" sera examinée à partir de demain après-midi, vendredi 24 novembre, par l'ensemble des députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un vote solennel étant programmé le 4 novembre.