Budget 2027: ce que l'on sait des mesures qui font "partie des pistes" du gouvernement

C'est le sujet de la rentrée politique. L'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), s'annonce ardue pour le gouvernement, qui affirme dés à présent qu'il fera tout pour qu'un budget soit adopté. Or, dans une Assemblée nationale déjà morcelée, la proximité avec l'échéance de l'élection présidentielle ne devrait pas faciliter les choses. Dans une lettre à l'adresse des parlementaires, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a appelé chaque camp à la responsabilité, estimant qu'"attendre la présidentielle (pour voter un budget), c'est choisir le désordre". Censure, a d'ores et déjà répondu La France insoumise.

Pour sa dernière rentrée à l'Élysée, Emmanuel Macron a réuni le Conseil des ministres ce lundi 24 août et évoqué "les tensions sur les marchés obligataires qui se sont accentuées pendant l'été" et "sur les finances publiques", a rapporté la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, devant la presse. "Nous ne voulons pas augmenter les impôts des Français", a-t-elle également assuré. Un séminaire gouvernemental aura lieu lundi 31 août sur "notamment la question budgétaire et l'ensemble des enjeux auquel le gouvernement est confronté".

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Ce qui est "faux", selon Sébastien Lecornu

Mais preuve qu'il avance à tâtons, l'exécutif – dont l'objectif reste de contenir le déficit à 5% du PIB – a multiplié ces derniers jours ballons d'essai et démentis sur ses pistes d'économies. Dans un message publié sur X jeudi dernier, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a listé plusieurs propositions, assurant que "tout cela est faux !" : la suppression des APL pour les étudiants, le gel du RSA ou du minimum vieillesse, une remise en cause du crédit d'impôt pour les services à la personne, ou encore une hausse de l'impôt sur le revenu.

Pour autant, alors que le projet de loi de finances – "une copie de départ", qui pourra "être discutée, amendée, modifiée", selon Maud Bregeon – sera présenté fin septembre, puis examiné dès octobre au Parlement, plusieurs mesures semblent sur la table, à Bercy. Les voici.

Un gel partiel des pensions de retraites

Cela fait plusieurs semaines que la mesure revient dans le débat. Un gel partiel des pensions de retraites, celles des Français les plus aisés, "fait partie des pistes", a confirmé ce lundi sur BFTMV le ministre de l'Economie, Roland Lescure. Concrètement si aucune pension ne devrait baisser, certaines pourraient être revalorisées à un niveau inférieur que l'inflation. Il faut "ouvrir le débat à une contribution raisonnable des retraités, pas de tous les retraités", a estimé Maud Bregeon, quand le ministre des Comptes publics, David Amiel, parlait, lui, sur RTL d'un "débat qui sera évidemment incontournable". Son cabinet précise que "si rien n'est fait, le coût des retraites augmentera d'environ 12 milliards d'euros l'année prochaine, pour moitié en raison de l'indexation, mais aussi à cause du vieillissement de la population".

La semaine dernière, Le Parisien affirmait qu'un scénario avec trois taux différents était à l'étude : un gel total pour les plus riches, un taux intermédiaire pour une partie et une indexation normale pour les petites retraites. Ce lundi, Roland Lescure a exclu "pour cette année" l'idée d'une année blanche généralisée à toutes les prestations.

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La reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a aussi confirmé ce lundi sur LCI qu'une prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises "(faisait) partie des pistes étudiées par le gouvernement", mais "ça n'est pas tranché puisqu'il est trop tôt pour apporter des choix définitifs". Depuis deux ans, entre 300 et 450 très grandes entreprises "participent de manière exceptionnelle (à l'effort budgétaire) via une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés", a rappelé la ministre. "Si on peut la baisser, on le fera, mais aujourd'hui, ce n'est pas facile", a de son côté concédé son collègue Roland Lescure. Cette piste avait été révélée par Les Échos la semaine dernière. Elle devait rapporter 7,3 milliards d'euros en 2026.

Et la contribution différentielle sur les hauts revenus ?

"Demander des efforts aux plus fortunés, on l'a déjà fait dans les budgets précédents, ceux de 2024, ceux de 2025, c'était la contribution différentielle sur les hauts revenus, par exemple. Cela fera évidemment partie des débats légitimes", a également déclaré le ministre David Amiel sur RTL.

L'augmentation des plafonds des franchises médicales

Côté mesures d'économies, le gouvernement qui avait projeté de doubler à 200 euros le plafond des franchises médicales – c'est-à-dire le reste à charge payé par l'assuré – va finalement le porter à 140 euros, soit une hausse de 40%, selon un projet de décret consulté ce lundi par l'AFP. Pour le gouvernement, ce nouveau plafond (70 euros pour les consultations et 70 euros pour les boîtes de médicament, actes paramédicaux, transports sanitaires) correspond à la prise en compte de l'inflation depuis 2005, date de fixation du précédent maximum.

Le projet de décret qui sera soumis pour avis consultatif au conseil de l'Assurance Maladie prévoir aussi que ce nouveau montant soit désormais réévalué tous les un ou deux ans selon l'inflation.

La reconduction du chèque énergie

"Nous proposerons la reconduction" du chèque énergie dans le budget 2027, a déclaré Maud Bregeon ce lundi. Cette aide, qui varie entre 150 et 277 euros, est versée aux plus modestes qui l'ont touchée automatiquement en avril, soit 4,2 millions de Français, a-t-elle rappelé. "Ce chèque sera reconduit. Nous proposerons en tout cas la reconduction de cette aide dans le budget 2027, parce qu'on est dans un moment où le prix de l'énergie est particulièrement haut et parce que, encore une fois, on est sur des aides ciblées qui s'adressent à des Français qui en ont particulièrement besoin", surtout "pour aller travailler", a-t-elle fait valoir. Le chèque énergie est destiné à aider les ménages modestes à régler leurs factures d'énergie ou certains travaux de rénovation.

Pourquoi les organisations familiales sont inquiètes

Plusieurs organisations familiales se sont inquiétées ces derniers jours des pistes d'économies sur les politiques familiales proposées dans un rapport commandé par le gouvernement. Les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) ont proposé une série de mesures pour réaliser 4,2 milliards d'euros d'économies sur "les politiques familiales", dont "2,5 milliards d'euros à court terme", dans un rapport daté de juin et repéré le 12 août par Les Échos.

Parmi les mesures les plus importantes : remplacer la majoration de retraite de 10% accordée aux parents d'au moins trois enfants par un forfait de 125 euros, pour une économie de 1,1 milliard d'euros ; supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur que touchent 2,4 millions de ménages ; prendre en compte les revenus des parents dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL) des étudiants, quand ils restent rattachés au foyer fiscal ; ou encore réduire les seuils d'accès au deuxième et troisième tranche des allocations familiales.