Budget 2027: comment le gouvernement veut éviter une impasse à l'automne

Le 2 février dernier, le budget pour l'année 2026 était définitivement adopté après des mois d'intenses débats et le recours à l'article 49.3 de la Constitution. "Il est temps désormais de passer à autre chose", lançait alors le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le répit aura été de courte durée. Moins de quatre mois plus tard, les regards se tournent déjà vers l'automne et les discussions budgétaires à venir. "On aura un budget à préparer pour l'année prochaine et je peux vous dire que ce ne sera pas facile de le passer au Parlement", a déclaré le ministre de l'Économie, Roland Lescure, il y a quelques jours sur Sud Radio.

D'autant que la guerre au Moyen-Orient complique la donne. Pour y faire face et aider les Français impactés, notamment par la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé la semaine dernière une enveloppe globale d'1,2 milliard d'euros : 470 millions d'euros "déjà dépensés" et 710 millions d'euros "d'aides nouvelles" et "ciblées". "Nous n'abandonnerons personne dans le soutien à l'activité. Tout ça va avoir un coût. [...] Il faudra donc évidemment gager tout ça, faire un certain nombre d'économies", a indiqué lors d'une conférence de presse dédiée Sébastien Lecornu, qui a exclu toute "augmentation d'impôts" dans le projet de loi de finances et celui de financement de la Sécurité sociale, qui seront déposés à la rentrée. 

Le gouvernement vise un déficit public à 5 % du PIB cette année, après 5,1 % en 2025, et s'est engagé à faire passer le déficit sous la barre des 3 % en 2029, comme demandé par Bruxelles. Mais la Commission européenne a prévenu qu'il pourrait grimper de 5 % à 5,7 % en 2027 en l'absence de nouvelles mesures d'économies.

Quatre experts indépendants nommés

Alors comment faire ? Mardi, le ministre Roland Lescure et son collègue David Amiel (Comptes publics) ont communiqué sur le lancement d'une "mission d'experts indépendante" chargée "d'établir une analyse de l'évolution probable des finances publiques entre 2027 et 2030 et de proposer des scénarios de redressement des comptes publics". Le rendu des travaux, menés avec l'aide de l'Inspection générale des finances (IGF), est attendu en juillet et servira à "alimenter les réflexions autour de la préparation du projet de loi de finances pour 2027". 

Les quatre experts désignés sont : Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'analyse économique (CAE) ; Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ; Jean-Luc Tavernier, inspecteur général des finances et ex-directeur général de l'Insee (de 2012 à 2025) ; et Natacha Valla, doyenne de l'École du management de Sciences-Po. 

L'objectif affiché par le gouvernement, avoir un état des lieux – objectif – de la situation. "On voit bien la tentation qu'il va y avoir, celle de faire l'autruche devant l'ampleur des efforts budgétaires qui sont devant nous", a justifié le ministre David Amiel mardi soir sur France 5. "C'est la raison pour laquelle, parce qu'on ne peut pas se permettre d'aller en somnambule d'abord vers le débat budgétaire pour 2027, ensuite vers l'élection présidentielle, que j'ai décidé, avec mon collègue Roland Lescure, de faire [cette] opération de transparence inédite", a-t-il poursuivi. Selon Bercy, "cet exercice inédit permet de poser les bases du débat parlementaire avec des données objectives en amont du début de la discussion".

Un nouveau comité d'alerte sur les finances publiques, présidé par Sébastien Lecornu, doit, lui, se tenir en juin. "A la fois pour imprimer une certaine solennité parce qu'on est dans un moment difficile, grave, et puis pour qu'on ait cette bonne discussion autour de ce que ça coûte et comment on va financer", a expliqué Roland Lescure sur Sud Radio.

Un compromis, une loi spéciale, des ordonnances...

Reste qu'il faudra, comme chaque année, que le budget passe l'étape du Parlement, et de l'Assemblée nationale où les forces politiques sont morcelées. Pour la version 2026, il avait fallu compter sur la non-censure des troupes socialistes. Un an plus tôt, Michel Barnier, alors Premier ministre, avait chuté sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et une loi spéciale, permettant de percevoir l'impôt et de garantir la continuité de l'Etat, avait été votée, avant la reprise des discussions. 

Il faut que chacun ait bien conscience que si on part six mois en loi spéciale, c'est une catastrophe pour le pays. Un député du groupe ensemble pour la république

Rebelote cet automne ? Avec une difficulté supplémentaire, et pour le moins notable : le débat budgétaire se tiendra quelques mois seulement avant l'élection présidentielle de 2027.

"Sébastien Lecornu va ouvrir le débat et permettre à tout le monde de constater qu'il n'y a pas d'issue. Chaque candidat [à l'Elysée] aura pu présenter son projet, et il y aura une loi spéciale mi-décembre", prédisait un cadre du bloc central il y a quelques semaines auprès de LCP. "Il faut que chacun ait bien conscience que si on part six mois en loi spéciale, c'est une catastrophe pour le pays", analyse, au contraire, un député Ensemble pour la République, qui plaide pour "un budget d'attente qui ne tente pas de faire la révolution" en amont du scrutin présidentiel, avec un 49.3 rapide qui viendrait valider un compromis politique élaboré en amont avec les différents groupes parlementaires. "Chacun étant libre de proposer la suite dans la campagne présidentielle", ajoutait le même, souhaitant s'éviter "le retour de la taxe Zucman" d'un côté, de la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) de l'autre. Un scénario que beaucoup espèrent.

Le gouvernement a récemment chargé l'Inspection générale des finances (IGF) de plancher sur les conséquences économiques d'une reconduction l'an prochain du budget actuel par une loi spéciale. Les conclusions sont attendues courant juin. Mais un tel scénario permettant de tenir jusqu'à l'élection présidentielle "serait une grave mise en danger du pays", a d'ores et déjà déclaré David Amiel. Jeudi dernier, en présentant les mesures prises pour faire face à l'impact de la guerre au Moyen-Orient, Sébastien Lecornu a également eu un mot sur l'élaboration des budgets 2027 (de l'Etat et de la Sécurité sociale) : "Cela n'aurait pas été possible en loi spéciale. Je le dis aussi pour la suite."

L'impossible censure ?

Reste à savoir quels marqueurs politiques Sébastien Lecornu entendra mettre dans le budget qu'il présentera fin septembre-début octobre en Conseil des ministres. Et surtout, quelle sera l'attitude des groupes parlementaires d'opposition. Choisiront-ils de mener la bataille présidentielle dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ou de se consacrer à la campagne hors les murs de l'Assemblée ? Selon L'Opinion, le "monsieur budget" du groupe Socialistes, le député Philippe Brun, planche sur le scénario d'une loi spéciale qui permettrait au pays de tourner pendant six mois. "Je ne vois pas comment on ne censure pas à l'automne", s'interrogeait à voix haute un autre cadre du groupe PS il y a dix jours. Certes, en période électorale, les compromis sont plus ardus à obtenir.

Mais en cas d'un recours au 49.3 – non négocié en amont –, voire aux ordonnances, le gouvernement ferait face à un risque de censure. Sauf que si cette dernière était votée, c'est l'ensemble des forces politiques qui s'exposeraient à une éventuelle dissolution et donc à des élections législatives anticipées. Compliqué à quelques semaines d'un scrutin présidentiel majeur. 

"Personne n'a envie de censurer un gouvernement à six mois d'une présidentielle", assurait François Hollande à l'AFP mi-avril. Pour l'ancien chef de l'Etat, la meilleure option est un 49.3 "déclenché au terme d'une courte discussion budgétaire", afin "d'éviter les votes de circonstance et les surenchères en période préélectorale". "Moins on y passe de temps, mieux on se porte", juge aussi un député EPR sollicité par LCP. Rendez-vous est pris.