Adopté à l'automne, le projet de loi du gouvernement a vu la commission mixte paritaire être reportée. Elle se tiendra mardi 26 mars 2024.

Régulation de l'espace numérique : l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le projet de loi

10 avril 2024
Brigitte Liso (Renaissance) à la tribune de l'Assemblée nationale, le 9 avril 2024

Lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi définitivement adopté par l'Assemblée nationale

9 avril 2024
Couverture : Malgré des réserves, le Conseil constitutionnel valide le nouveau règlement de l’Assemblée

Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel par les groupes d'opposition de l'Assemblée

9 avril 2024
La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire : le projet de loi soumis au Parlement en vue d'une adoption définitive

9 avril 2024
Le texte a notamment pour objectif de contribuer à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne où les plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs sont de plus en plus nombreuses. © Pexels

Troubles du voisinage : un texte pour tenter de limiter les litiges, notamment à la campagne, définitivement adopté par le Parlement

8 avril 2024
Mains en l'air bénévolat PublicDomainPictures 29/01/2024

Bénévolat et vie associative : vers l'adoption définitive d'un texte valorisant et simplifiant l'engagement

8 avril 2024
Ecole

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : un texte pour un meilleur accompagnement sur le "temps méridien" examiné à l'Assemblée

8 avril 2024
Montage photo (licence Creative commons) de la tour Légende (à gauche) abritant le siège social d'EDF, à Puteaux (92), du Sénat (en haut à droite) et de l'Assemblée nationale (en bas à droite).

"Protéger le groupe EDF d'un démembrement" : le Parlement a définitivement adopté un texte de "compromis"

7 avril 2024
La députée écologiste Marie Pochon, le 4 avril 2024. LCP

L'Assemblée adopte, en première lecture, un texte prévoyant d'instaurer des prix planchers pour les produits agricoles

5 avril 2024
PFAS : "Ce texte est une première avancée majeure", se félicite Nicolas Thierry

Polluants éternels : les députés adoptent un texte pour restreindre leur usage, mais excluent les ustensiles de cuisine

4 avril 2024
Quentin Bataillon, le 21 mars 2024, à l'Assemblée nationale.

Commission d'enquête sur la TNT : Quentin Bataillon "assume" sa participation à TPMP, mais "regrette" d'y avoir critiqué Yann Barthès

4 avril 2024
Guillaume Kasbarian LCP 03/04/2024

Logement social : Guillaume Kasbarian dément toute volonté de "déconstruction" de la loi SRU

4 avril 2024
Moins de 10% des salariés pratiquent une activité physique sportive en milieu professionnel, selon la mission parlementaire "flash". © Ketut Subiyanto / Pexels

Sport au travail : des députés proposent de créer un "titre sport", sur le modèle du titre restaurant

4 avril 2024
"L'hôpital public se trouve engagé dans une spirale infernale", alerte Christophe Naegelen

Hôpital public : le groupe LIOT obtient la création d'une commission d'enquête sur les "difficultés d'accès aux soins"

3 avril 2024
Aide sociale à l'enfance : "Il est grand temps d'établir un diagnostic clair quant aux causes de ces dysfonctionnements et de proposer des solutions pour y remédier", estime Isabelle Santiago

"Manquements des politiques de protection de l’enfance" : la demande de commission d'enquête du groupe Socialistes validée

3 avril 2024
Loi visant à faciliter le financement de nos entreprises : Alexandre Holroyd présente la philosophie de son texte

Place financière de Paris : une proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises" adoptée en commission

3 avril 2024