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Pour faire face à la "précarité alimentaire", le groupe Socialistes a inscrit une proposition de loi visant à expérimenter des "Territoires Zéro Faim" au programme de sa journée d'initiative parlementaire, ce jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ? Explications.
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture ce jeudi 7 mars, une proposition de loi pour "faciliter la transformation de bureaux en logements", portée par le député Romain Daubié (Démocrate), défendant avec ce texte une réponse partielle à la crise du logement qui touche la…
La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale commence, lundi 22 avril, un cycle d'auditions destinées à préparer l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 27 mai. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,…
Après avoir été largement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, en des termes différents, la proposition de loi pour "prévenir les ingérences étrangères en France", portée par Sacha Houlié (Renaissance), a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire…
La proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logement", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, jeudi 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale. Le texte va maintenant être examiné au Sénat le 17 juin.
Les députés de la commission des affaires sociales ont approuvé, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi "visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant". Le texte, porté par le député communiste Edouard Bénard, sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée…
À l'occasion de la présentation de son rapport d'activité annuel devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a formulé deux alertes auprès des députés. La première concerne la hausse des discriminations, la seconde a trait à un excès de…
La présentation, mercredi en conseil des ministres, de la loi "contre la vie chère dans les Outre-mer" a déçu plusieurs députés ultramarins, qui promettent de se saisir du texte pour l'amender lors de son passage à l'Assemblée nationale.