3350 résultats pour votre recherche
Après son adoption en commission des affaires sociales, la proposition de loi simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, portée par le député et ex-ministre Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), sera examinée en première lecture, ce…
La commission des finances a approuvé, ce vendredi 18 octobre, l'effort de 8 milliards d'euros demandé aux grandes entreprises en 2025, sans y apporter de modification. Le débat a toutefois été engagé, les députés du parti présidentiel défendant la politique fiscale et économique menée ces…
A une semaine de la présentation du budget 2025 en Conseil des ministres, Eva Sas (groupe "Ecologiste et social") a présenté, jeudi 3 octobre, une proposition de loi visant à taxer les superprofits réalisés par les entreprises pétro-gazières.
La proposition de loi visant à "restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes", présentée par les députés du Rassemblement national, a été jugée recevable au titre de l'article 40 de la Constitution, ce mercredi 18 septembre, par le Bureau de l'Assemblée…
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi "relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire" après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
Après Kiev, Yaël Braun-Pivet, ainsi que Valérie Rabault, Thomas Gassilloud et Benjamin Haddad, formant une délégation de l'Assemblée nationale, se sont rendus à Odessa, ce samedi 30 mars. Une ville que la présidente de l'Assemblée nationale a décrite comme "symbolique", "meurtrie" et "héroïque…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’Etat et indemniser les victimes du chlordécone" - pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1972 et 1993 - sera examinée dans l'hémicycle de l'…
Licencié en février en raison de soupçons quant à une ingérence dans son travail, l'ex-journaliste de BFMTV Rachid M'Barki, auditionné à l'Assemblée nationale mercredi 22 mars, s'est dit victime d'un "lynchage médiatique en règle". Présentant sa version des faits, il a dénoncé un "licenciement…
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Horizons, "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux, en l'absence d'un accord parental, à refuser l'inscription des…