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Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 3 juillet, prévoit un budget en hausse, qui passera d’environ 9,6 milliards en 2023 à près de 10,8 milliards en 2027, permettant notamment le recrutement de 10 000 …
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques" du député Renaissance Marc Ferracci. Le texte développe le "testing" et permet de "sécuriser juridiquement la pratique du '…
L'animateur star de "Touche pas à mon poste !" a été auditionné, ce jeudi 14 mars, par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT. "On a fait plus de 5 000 heures de direct, les faits pour lesquels on est ici aujourd'hui…
Les députés ont adopté jeudi 16 mai, après plus d'une journée de débats, une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui qualifie l'agriculture et la pêche "d'intérêt général majeur" en tant qu'elles "garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation…
La censure du budget pour l'année 1980, à la veille de Noël, avait contraint le gouvernement de Raymond Barre à présenter en urgence une loi "autorisant le Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les impôts et taxes existants".
La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été rejetée en commission, après avoir été vidée de sa substance par une addition des voix de la gauche…
De la fin du regroupement familial à la refonte du système Schengen en passant par régularisation automatique de clandestins, les propositions en matière d'immigration sont très différentes d'un candidat à l'autre. Ces dernières semaines, la question de l'asile et des réfugiés a pris une…
La commission d’enquête de l'Assemblée nationale "pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse" a remis son rapport, adopté à l'unanimité, ce mercredi 16 décembre. La députée communiste Marie-George Buffet, qui en est la rapporteure, évoque un manque…
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Auditionnés par les députés de la mission d'information sur l'épidémie de Covid-19, l'Ambassadeur de France en Chine et le Consul de France à Wuhan sont revenus sur l'émergence et la gestion de l'épidémie dans le pays où elle est apparue et ils ont expliqué l'action menée dans la cadre de leurs…