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Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 sera examiné, ce mardi 19 novembre après-midi, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Ce texte technique, qui prévoit notamment une annulation de 5,6 milliards d'euros de crédits afin de contenir le déficit public à 6,1% en 2024, a été…
Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté, ce jeudi 21 novembre, les conclusions du troisième rapport annuel sur la lutte contre l'évasion fiscale. Face à un phénomène qui coûterait, selon ce rapport, entre 80 à 100 milliards…
Hier dans un communiqué, le chef de l’État a refusé de nommer à Matignon Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front Populaire. Un nouveau cycle de discussions a repris ce mardi, alors que le gouvernement a démissionné depuis plus de 40 jours.
En cas de recours au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, ce lundi 2 décembre, et sauf arbitrages significatifs qui répondraient à ses exigences, le Rassemblement national votera une motion de censure avec le Nouveau Front populaire pour faire tomber le gouvernement, a annoncé le président…
Les députés examinent ce jeudi 20 février, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connues sous le nom de PFAS, en vue de l'adoption définitive du texte.
Préparée par l'ex-ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), la proposition de loi visant à durcir les critères permettant le maintien dans un logement social est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 31 mars. La semaine dernière, le texte a été vidé…
Invitée de "Lundi c'est politique" sur LCP, ce 5 mai au soir, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a notamment alerté sur les conséquences qu'aurait un durcissement des droits de douane américains sur la filière française des vins et spiritueux, qui…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 6 mai, un moratoire de dix ans sur le déploiement de "méga-bassines". Un vote intervenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’…
La proposition de loi relative à "la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse" sera examinée, ce mercredi 21 mai, en commission à l'Assemblée nationale. Avant d'être débattue dans l'hémicycle la semaine du 2 juin. Le texte, déjà adopté au…
Les députés se sont majoritairement prononcés en faveur de la relance du nucléaire en rétablissant l'article 3 de la proposition de loi de programmation énergétique, ce mercredi 18 juin. Un vote qui conforte la stratégie du gouvernement qui s'est engagé à publier, "avant la fin de l'été", la…