3067 résultats pour votre recherche
Députés et sénateurs Renaissance sont réunis, mercredi 13 et jeudi 14 septembre, pour leurs journées parlementaires de rentrée. L'occasion pour les tenants de la ligne fixée par l'exécutif d'appeler à la cohésion et à l'unité après la tribune transpartisane sur l'immigration signée par plusieurs…
La commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires" a adopté son rapport jeudi 14 décembre. Le rapporteur de la commission, Dominique Potier (Socialistes), et le président de la…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mercredi 6 novembre, la proposition de loi organique prévoyant le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Celles-ci devront avoir lieu "au plus tard le 30 novembre 2025". Le texte ayant déjà été approuvé dans les mêmes termes par…
Les députés socialistes ont réussi à faire adopter les cinq propositions de loi qui ont été examinées, jeudi 23 décembre, dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire. Sur plusieurs textes, ils ont bénéficié de l'abstention des groupes qui soutiennent le gouvernement et de la…
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 11 mars, une résolution transpartisane portée par Marie Pochon (Ecologiste et social) appelant le gouvernement à faciliter la diffusion des "cahiers de doléances" issus du "Grand débat national", lancé en décembre 2018 en réponse au mouvement des "…
La ministre du Travail a reçu cette semaine un courrier signé par plus de 50 parlementaires des Républicains appelant à "faire évoluer le Code du travail afin de reconnaître que la boulangerie est une activité essentielle et que son exercice ne peut être suspendu un jour férié". Mercredi, …
Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale (lois, finances, affaires sociales, etc.) jouent un rôle essentiel en matière de travail législatif et de contrôle de l'exécutif. Leur composition sera publiée au Journal officiel samedi 20 juillet. Ce même jour, les commissions se réuniront…
La Constitution fixe un cadre précis concernant le recours au référendum. Pour mettre en œuvre son programme, si elle est élue à l'Élysée, la candidate du Rassemblement national veut consulter directement les Français sur plusieurs sujets, notamment l'immigration. Tour d'horizon des règles d'…
A l'occasion de la niche parlementaire de La France insoumise, François Ruffin a proposé de "surpayer" de 50% les femmes de ménage travaillant entre 18h et 9h du matin. La majorité, qui préfère dans un premier temps favoriser le dialogue social, a réécrit en commission le texte du député LFI,…
La mission d'évaluation sur la lutte contre la contrefaçon remet son rapport ce mercredi 9 décembre. Les co-rapporteurs Christophe Blanchet (MoDem) et Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) formulent dix-huit préconisations, en insistant sur le danger du phénomène et la nécessaire sensibilisation…