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La commission d’enquête consacrée aux migrations, présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires), et dont la rapporteure est Sonia Krimi (La République en marche), publie ses conclusions ce mardi 16 novembre, après avoir adopté mercredi dernier le rapport issu de ses travaux. Tout au…
Le gouvernement envisage d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe politique. Une mesure très mal reçue par les élus de toute sensibilité, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives.
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…
Les députés ont définitivement adopté, mardi 16 novembre, le texte de compromis élaboré conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, relatif à la proposition de loi "visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes".
Les députés ont voté mardi le projet de loi de finances pour 2022 en première lecture. Au fil des débats et des amendements du gouvernement, la hausse des dépenses a doublé par rapport au texte initial, passant de 12 à 24 milliards d'euros.
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 18 novembre en première lecture, le projet de loi "portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie". Ce texte octroie notamment un droit à réparation aux harkis ayant vécu dans des camps de transit français …