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Le Premier ministre a fait savoir, ce mardi 21 janvier, qu'il souhaitait scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie : l'un porterait sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir. Une idée qui ne fait pas l'unanimité parmi les députés favorables à l'instauration d'une aide…
Lors de ses vœux à la presse, ce jeudi 23 janvier, la présidente de l'Assemblée nationale a dit vouloir avancer rapidement sur plusieurs dossiers, comme la fin de vie ou la notion de consentement, n'hésitant pas à exprimer des désaccords sur certains sujets avec François Bayrou, avec qui, assure…
L'Assemblée nationale adopté, ce mercredi 22 janvier, le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Objectif du texte : préparer et accélérer la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido en permettant, par exemple, de déroger à certaines règles en matière d'urbanisme.
Le groupe Ecologiste et Social a présenté, ce mercredi 22 janvier, les sept textes qui seront débattus, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu le 20 février.
La proposition de loi visant à "lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge", présentée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, ce jeudi 23 janvier. Le texte introduit un régime…
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 23 janvier, une proposition de loi relative à "l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé". Déjà approuvé par le Sénat, le texte - présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes - a été…
La proposition de loi visant à "rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro", présentée par le groupe Socialistes, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ce jeudi 23 janvier. Ce dispositif est actuellement réservé aux étudiants boursiers et à ceux qui sont…
Une proposition de loi visant à lutter contre la vie chère dans les Outre-mer, présentée par le groupe Socialistes, a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, ce jeudi 23 janvier, malgré les réticences du gouvernement au sujet de certaines mesures. Le texte va maintenant devoir…
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi 28 janvier, inscrit la notion de "contrôle coercitif" dans le code pénal afin de sanctionner ce phénomène. Mais la définition retenue,…
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre la ministre Aurore Bergé pour faux témoignage présumé. Ces investigations ont été lancées suite à un signalement émanant du Bureau de l'Assemblée nationale, en octobre dernier, après des déclarations…