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Le groupe Ecologiste et Social a présenté, ce mercredi 22 janvier, les sept textes qui seront débattus, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu le 20 février.
La proposition de loi visant à "lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge", présentée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, ce jeudi 23 janvier. Le texte introduit un régime…
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 23 janvier, une proposition de loi relative à "l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé". Déjà approuvé par le Sénat, le texte - présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes - a été…
La proposition de loi visant à "rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro", présentée par le groupe Socialistes, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ce jeudi 23 janvier. Ce dispositif est actuellement réservé aux étudiants boursiers et à ceux qui sont…
Une proposition de loi visant à lutter contre la vie chère dans les Outre-mer, présentée par le groupe Socialistes, a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, ce jeudi 23 janvier, malgré les réticences du gouvernement au sujet de certaines mesures. Le texte va maintenant devoir…
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi 28 janvier, inscrit la notion de "contrôle coercitif" dans le code pénal afin de sanctionner ce phénomène. Mais la définition retenue,…
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre la ministre Aurore Bergé pour faux témoignage présumé. Ces investigations ont été lancées suite à un signalement émanant du Bureau de l'Assemblée nationale, en octobre dernier, après des déclarations…
Le compromis élaboré en commission mixte paritaire (CMP), jeudi 30 et vendredi 31 janvier, sera présenté à l'Assemblée nationale lundi 3 février. Sans majorité au Palais-Bourbon, le recours au 49.3 par François Bayrou est plus que vraisemblable. Ce qui exposerait le Premier ministre à une…
Après la déclaration de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire, lundi 28 janvier sur LCI, assumée ce mardi lors des Questions au gouvernement, les socialistes ont suspendu les négociations sur le budget avec le gouvernement. Ils accusent le Premier ministre de reprendre les…
La commission des affaires sociales a rejeté, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi visant à "suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants", portée par Fabien Di Filippo (Droite républicaine). Le texte est à l'ordre du jour de la "niche…