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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "zones à faibles émissions". Interdisant l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, les ZFE ont été créées pour améliorer…
Secoué par une nouvelle affaire de corruption, impliquant le groupe chinois Huawei, le Parlement européen de Bruxelles vient de voir 21 bureaux de parlementaires perquisitionnés par la justice belge. 4 personnes ont été placées sous mandat d'arrêt, soupçonnées d'avoir acheté le soutien d'une…
Dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 19 à jeudi 20 mars, l'article qui prévoit la création d'un régime spécial de détention stricte aux détenus considérés comme étant particulièrement dangereux. Dans l'…
Ce sont deux décisions, prises à trois jours d'intervalle, vers lesquelles tous les regards se tournent. D'un côté, le Conseil constitutionnel rendra, ce vendredi 28 mars, une décision sur l'inéligibilité d'un élu de Mayotte ; de l'autre, le tribunal correctionnel rendra lundi son jugement…
Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) est arrivée largement en tête du premier tour de l'élection législative partielle dans la 2ème circonscription du Jura, ce dimanche 30 mars, recueillant 54,1% des voix, sans pour autant être élue en raison d'une participation insuffisante. Un second tour…
La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été rejetée en commission, après avoir été vidée de sa substance par une addition des voix de la gauche…
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 28 mars, sa décision concernant l'inéligibilité avec exécution provisoire d'un élu de Mayotte. Les Sages ont estimé que les dispositions du code électoral contestées étaient bien conformes à la Constitution. Une "réserve" d'interprétation figurant…
La proposition de loi relative "à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" sera examinée, à partir de ce mardi 1er avril, en commission à l'Assemblée nationale, après un report dû à la dissolution de juin dernier. La ministre de la Culture, Rachida Dati, souhaite…
Invitée du 20 heures de TF1 ce lundi 31 mars, Marine Le Pen a dénoncé une "décision politique" qui "viole l'Etat de droit", au soir de sa condamnation à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. "Je suis scandalisée et indignée", a déclaré la…
La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d'inéligibilité immédiate a suscité de nombreuses réactions politiques depuis hier. A l'Assemblée nationale, cet après-midi, plusieurs questions au gouvernement ont porté sur cette condamnation, ainsi que sur le respect de l'indépendance de la justice…