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Alors qu'un projet de loi sera examiné à la rentrée sur ce sujet, Naïma Moutchou (La République en marche) et Antoine Savignat (Les Républicains) proposent de créer des dérogations aux dispositions qui régissent l'irresponsabilité pénale. Les deux députés préconisent aussi la création d'une "…
L'Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués, à partir de jeudi 1er juillet, en session extraordinaire. Respect des principes républicains, lutte contre le terrorisme, protection des enfants et loi 4D : LCP passe en revue les différents textes qui seront débattus et pour certains adoptés…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du mercredi 30 juin au jeudi 1er juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants, présenté le 16 juin dernier en Conseil des ministres. Les oppositions ont dénoncé l'examen au pas de charge d'un texte qui n'…
Auteurs d'un rapport sur le changement climatique, les inégalités et le vieillissement de la population, Olivier Blanchard et Jean Tirole ont livré jeudi leurs solutions à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les économistes prônent une réforme de la fiscalité des…
Le projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution fait son retour ce mardi à l'Assemblée nationale, en commission. Alors que le Sénat a clairement marqué son opposition à cette évolution, laissant l'application de la…
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…
Le président-directeur général d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que son secrétaire général, Nicolas Guérin, ont été auditionnés mercredi 16 juin par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les députés ont souhaité comprendre la nature des dysfonctionnements qui ont…
Fonds de solidarité, exonération de charges, chômage partiel, aides tous azimuts... L'année 2020 a fait valser les comptes publics. Paradoxe, la dette n'a jamais été aussi élevée alors que les intérêts payés sont au plus bas.
La bataille parlementaire sur le projet de loi climat et résilience démarre lundi 8 mars en commission spéciale. Les plus de 4.500 amendements déposés laissent augurer des débats très disputés. Quels changements pourraient apportés la discussion parlementaire au projet de loi présenté par le…
Le premier questeur, Florian Bachelier, a annoncé le 6 mars que les agents d’entretien travaillant à l’Assemblée nationale percevraient un treizième mois, à l’instar des personnels de l’institution. La mesure entrera en vigueur au mois de juin.