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En 2018, 59 000 dossiers ont été déposés devant la Cour nationale du droit d'asile, chargée d'examiner les dossiers des demandeurs déboutés. Un chiffre record. Et l'année 2019 devrait connaître la même intensité.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 juin, en dernière lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. L'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes sera effective "dès la fin de l'été", a promis le gouvernement. L'opposition de droite veut saisir le Conseil…
Auditionnés à l'Assemblée nationale, les responsables de la société Adrexo, chargée de livrer une partie de la propagande pour les élections régionales et départementales, ont reconnu des "dysfonctionnements", notamment lors du 1er tour. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, auditionné…
Les anciens députés ne sont pas accompagnés pour organiser leur retour à la vie professionnelle. Un rapport suggère de changer la donne en leur offrant un bilan de compétences, des formations et même de recourir à des sociétés d''outplacement" pour les aider se reconvertir. Explications.
Alors qu'un projet de loi sera examiné à la rentrée sur ce sujet, Naïma Moutchou (La République en marche) et Antoine Savignat (Les Républicains) proposent de créer des dérogations aux dispositions qui régissent l'irresponsabilité pénale. Les deux députés préconisent aussi la création d'une "…
L'Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués, à partir de jeudi 1er juillet, en session extraordinaire. Respect des principes républicains, lutte contre le terrorisme, protection des enfants et loi 4D : LCP passe en revue les différents textes qui seront débattus et pour certains adoptés…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du mercredi 30 juin au jeudi 1er juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants, présenté le 16 juin dernier en Conseil des ministres. Les oppositions ont dénoncé l'examen au pas de charge d'un texte qui n'…
Auteurs d'un rapport sur le changement climatique, les inégalités et le vieillissement de la population, Olivier Blanchard et Jean Tirole ont livré jeudi leurs solutions à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les économistes prônent une réforme de la fiscalité des…
Le projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution fait son retour ce mardi à l'Assemblée nationale, en commission. Alors que le Sénat a clairement marqué son opposition à cette évolution, laissant l'application de la…
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…