3505 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
La commission d’enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, présidée par Lénaick Adam (LaREM), et dont le rapporteur est Gabriel Serville (GDR), présente ce mercredi ses conclusions. Les députés, qui avaient démarré leurs travaux en février dernier, ont cherché les moyens de…
Ce weekend, lors d'une manifestation contre le projet de loi sur la crise sanitaire, la députée Martine Wonner a appelé à "envahir les permanences" parlementaires pour protester notamment contre l'extension du passe sanitaire. Des propos qui ont suscité un tollé, alors que plusieurs élus de la…
Devant la commission des finances de l'Assemblée, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont présenté le projet de loi de finances pour l'année prochaine. Le gouvernement revendique une hausse du pouvoir d'achat de 6 milliards d'euros, un chiffre balayé par l'opposition.
Les députés ont examiné mardi soir en séance le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, "portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique". La ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène…
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 février, la proposition de loi "renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles". Le texte du groupe "Socialistes et apparentés" a cependant été entièrement réécrit sous la plume des députés de La…
Devant les députés, mercredi 10 février, le président-directeur général d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a défendu le projet de restructuration du groupe. Il assure qu'il n'y aura "aucune privatisation" et que le projet de réforme Hercule est "nécessaire" pour désendetter EDF.
La commission des affaires sociales s'est penchée, mercredi 10 février, en deuxième lecture, sur la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement". Les députés ont une nouvelle fois adopté le texte, présageant d'un vote favorable en séance le 18 février prochain.
L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci crée un nouveau délit sanctionnant la diffusion malveillante d'"informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne".
Principes de la République : un amendement "Zemmour" contre l'incitation à la haine agite les débats
Les chaînes de télévision doivent-elles diffuser les condamnations de leurs collaborateurs ou invités quand ils ont été reconnus coupables d'avoir incité à la haine ? Si la proposition du groupe Agir ensemble n'a pas été votée, mercredi soir, elle a été l'occasion d'un long débat sur le…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.