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La commission des affaires sociales s'est penchée, mercredi 10 février, en deuxième lecture, sur la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement". Les députés ont une nouvelle fois adopté le texte, présageant d'un vote favorable en séance le 18 février prochain.
L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci crée un nouveau délit sanctionnant la diffusion malveillante d'"informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne".
Principes de la République : un amendement "Zemmour" contre l'incitation à la haine agite les débats
Les chaînes de télévision doivent-elles diffuser les condamnations de leurs collaborateurs ou invités quand ils ont été reconnus coupables d'avoir incité à la haine ? Si la proposition du groupe Agir ensemble n'a pas été votée, mercredi soir, elle a été l'occasion d'un long débat sur le…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, est revenu jeudi 11 février sur l'état de la propagation du coronavirus en France et de la mise en place de la campagne vaccinale alors que des variants circulent sur le territoire. "Les professionnels de santé se préparent à une possible…
Les députés ont voté mercredi à la quasi-unanimité la fin du "verrou de Bercy", ce monopole de l'administration fiscale pour déclencher des poursuites contre les plus gros fraudeurs.
Malgré une défense passionnée de son amendement, le député MoDem Richard Ramos n'a pas réussi à convaincre la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a émis des doutes sur la "robustesse" scientifique du dispositif proposé ainsi que sur son "efficacité".
Le projet de loi, présenté devant la commission des affaires sociales par Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Olivier Dussopt, prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d'euros en 2022. Un chiffre qui inquiète la droite tandis que l'opposition de gauche juge les mesures…
Lors du coup d'envoi des débats budgétaires, Les Républicains ont étrillé le cinquième et dernier budget du quinquennat Macron en dénonçant un projet "insincère", "dépensier" et "irresponsable". Le gouvernement et la majorité ont renvoyé la droite à ses résultats en se disant "fiers" de leur…
Jean-Michel Mis (LaREM) et Raphaël Schellenberger (LR) préconisent de réinternaliser dans le giron public la distribution de la propagande électorale en sortant ce marché des règles de la concurrence, quatre mois après le grand raté du prestataire privé Adrexo. Celui-ci n'avait remis qu'à peine…