4157 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
La mission d’information sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés", a présenté son rapport en commission des lois mercredi 10 mars. Le rapport de cette mission, menée par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean-François Eliaou (…
Après son adoption en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition de loi "visant à démocratiser le sport" est examinée cette semaine dans l'hémicycle. Le texte est destiné à favoriser la pratique du sport et prévoit notamment de modifier la gouvernance des fédérations…
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de résolution visant à relancer "la réforme européenne du droit d'asile". Un processus au point mort depuis trois ans, après les refus par la Hongrie et la Pologne de tout mécanisme de "solidarité" dans la répartition des migrants arrivés sur le…
La proposition de loi du groupe "UDI et indépendants", adoptée mercredi en commission, a pour but d'instaurer un congé de deux jours "pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant".
La ministre de la Transition écologique a défendu lundi 1er mars devant les députés le projet de loi " portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", dont le contenu a été très critiqué, la veille, par la Convention citoyenne pour le climat…
Les députés ont modifié le règlement intérieur de l’Assemblée nationale afin d'introduire le vote à distance en cas de crise affectant le fonctionnement normal des institutions. La mesure doit maintenant être validée par le Conseil constitutionnel.
Plus de 80% des citoyens qui ont participé à la consultation en ligne organisée par l'Assemblée nationale se sont prononcés en faveur de la légalisation du cannabis récréatif. "On sait désormais que la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France", a réagit Caroline Janvier (LaREM), la…
L’Assemblée nationale s'est prononcée, mardi 2 mars, en faveur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il prévoit notamment de porter l'aide publique au développement à 0, 55% du revenu national brut en 2022.
Deux ans et demi après la fin de la mission d'information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises, trois quarts des propositions des députés ont été appliquées, selon Bénédicte Peyrol (LaREM). Lors de la présentation de ses travaux de suivi en commission des finances mercredi 7…
Les députés ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la protection des langues régionales, en votant un texte conforme à celui transmis par le Sénat. Ils ont notamment validé le principe de l'enseignement immersif, malgré la forte opposition du ministre de l'Éducation nationale…