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Dans une ambiance parfois tendue, les élus se sont penchés sur la prolongation de la possibilité pour le gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de juillet 2022, si la situation l'exige. Les députés sont revenus sur la territorialisation et la limitation du dispositif…
Deux semaines après la publication de son rapport, le président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique, Jean-Marc Sauvé, a été auditionné trois heures par les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il a dénoncé une "collusion"…
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire" par 135 voix contre 125, dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 octobre, dans une ambiance houleuse. Le texte permet notamment de déployer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, si la situation sanitaire…
Les députés ont commencé ce jeudi 21 octobre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022, le dernier du quinquennat d'Emmanuel Macron. Sans surprise, la motion de rejet présentée par le groupe de La France insoumise n'a pas été adoptée.
François de Rugy souhaite obtenir le rattachement de cet organisme à l'Assemblée nationale, afin de mieux contrôler le travail du gouvernement. Sans exclure cette hypothèse, le patron de France Stratégie prévient : entre son activité et les besoins des députés, "la temporalité est radicalement…
L'Assemblée nationale a approuvé par 443 voix contre 73 la décision du gouvernement d'organiser les élections régionales et départementales les 20 et 27 juin. Le MoDem a voté contre, LFI n'a pas pris part au vote.
Examinée à l'initiative de La France insoumise, la proposition de loi de Mathilde Panot sur "les profiteurs de crise" visait à taxer le "surplus de bénéfices" réalisés depuis le début de l'épidémie de coronavirus par de grandes entreprises. Le texte a été rejeté par la majorité qui a dénoncé la…
Les députés de la commission de la Défense nationale et des Forces armées ont examiné ce mercredi un rapport d'information sur l'opération Barkhane, menée au Sahel depuis août 2014. Sereine Mauborgne (LaREM) et Nathalie Serre (LR) ont dépeint une opération complexe, confrontée à de nombreux…
La commission des affaires sociales examinait ce mercredi la proposition de loi du groupe la France Insoumise réclamant une ouverture du RSA aux 18-25 ans. Son rapporteur François Ruffin a plaidé pour une mesure qui est un « minimum » au moment où la jeunesse subit de plein fouet la crise…
Les députés de la commission des lois ont rejeté la proposition de loi du groupe La France insoumise visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif. Le texte, qui a reçu le soutien du MoDem, doit être étudié lors de la niche parlementaire du groupe LFI dans l'hémicycle le…