Mercredi 22 novembre 2023
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En première lecture, dans la version des textes établie suite à l'utilisation du 49.3, le gouvernement a retenu 486 amendements au projet de loi de finances et 298 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le choix des amendements sélectionnés résulte d'arbitrages…
Mercredi 25 octobre 2023
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… publique, et des officiers en catégorie A. " C'est ma politique : des recrutements massifs conjugués à une forte … publique, et des officiers en catégorie A. " C'est ma politique : des recrutements massifs conjugués à une forte …
Vendredi 20 octobre 2023
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Les oppositions ont infligé une défaite symbolique à la majorité - qui n'est que relative à l'Assemblée nationale - en rejetant, vendredi 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le gouvernement pourra cependant imposer son texte lors de l'…
Jeudi 21 octobre 2021
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… les cookies "Vidéo". Compte tenu de la représentation politique des différents groupes à l'Assemblée, la motion, … a déclaré le ministre. Compte tenu de la représentation politique des différents groupes à l'Assemblée, la motion, …
Lundi 30 octobre 2023
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Les députés n'ont adopté aucune des deux motions de censure présentées, l'une par LFI et une partie des députés de gauche, l'autre par le RN, en réaction au recours à l'article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celle-ci est donc considérée…
Lundi 29 août 2022
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… selon un conseiller ministériel. Un deuxième débat sur la politique énergétique suivra en octobre au Sénat puis en … Les Républicains en décembre. À voir si la nouvelle donne politique permettra à ces textes, à portée souvent symbolique … la réforme de l'assurance-chômage, de l'Ukraine et de la politique énergétique. L'exécutif se dit ouvert au compromis, …
Lundi 2 octobre 2023
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… de l'Assemblée nationale : après la décision du statu quo politique, l'annonce de la composition Le Bureau de … de l'Assemblée nationale : après la décision du statu quo politique, l'annonce de la composition …
Mardi 26 septembre 2023
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… élus, soit un total de 22 membres. En terme de répartition politique, en plus de l'élection de Yaël Braun-Pivet … élus, soit un total de 22 membres. En terme de répartition politique, en plus de l'élection de Yaël Braun-Pivet …
Lundi 17 juillet 2023
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… l’Etat ne s’est pas mis en situation de conduire une politique cohérente et maîtrisée de recours à des prestations … l’Etat ne s’est pas mis en situation de conduire une politique cohérente et maîtrisée de recours à des prestations …
Mardi 23 janvier 2024
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… rendre indispensables aux yeux de l’administration et du politique", expliquent les auteurs de la proposition de loi. … rendre indispensables aux yeux de l’administration et du politique", expliquent les auteurs de la proposition de loi. …