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Devant une commission d'enquête, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault avait déclaré ne pas avoir été informée d'une enquête en lien avec l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.
Les députés ont adopté mardi le projet de loi "ratifiant l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes". Selon le gouvernement, ce texte vise à créer un nouveau "socle de droits sociaux", tandis que l'opposition…
La commission des lois a adopté, mercredi 10 novembre, deux propositions de lois renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Ces textes, qui ont recueilli un consensus, clarifient le statut de lanceur d'alerte ainsi que les procédures et renforcent les sanctions prévues en cas de…
Interdits depuis le 1er septembre 2018, les néonicotinoïdes sont soupçonnés d'être responsables d'une chute de la biodiversité constatée dans de nombreux pays. La dérogation proposée par le gouvernement et confirmée par les députés permet de réactiver l'usage de ces insecticides neurotoxiques…
Les députés ont adopté jeudi 25 mars une proposition de résolution du groupe "UDI et Indépendants" visant à accoler le nom de l'ancien président de la République à ceux du musée d'Orsay et de l'Orangerie. L'exécutif rendra sa décision "dans les prochaines semaines", a indiqué le ministre chargé…
Les députés ont voté en première lecture la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement". Portée par Albane Gaillot (Écologie démocratie solidarité), la mesure phare de ce texte étend de deux semaines supplémentaires le délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse…
Contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés ont adopté en séance publique une série d'amendements identiques permettant à 60 parlementaires de l'Assemblée ou du Sénat de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur des textes rentrant dans ses prérogatives.…
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "…
Les députés ont adopté mardi le projet de loi permettant d'instaurer des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière par 313 voix contre 158. Le texte n'a cependant pas fait l'unanimité au sein du groupe La République en Marche puisque si 175 députés…
L'article 1er de la proposition de loi "relative à la sécurité globale" prévoit une expérimentation de trois ans qui permettra à certaines polices municipales d'être dotées de pouvoirs nouveaux. Le gouvernement et la majorité n'ont en revanche pas souhaité rendre obligatoire l'armement des…