Bétharram : le rapport de la commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires dévoilé ce mercredi

Des collectifs de victimes au Premier ministre, en passant par des membres du corps enseignant et plusieurs ministres de l’Education nationale, ce ne sont pas moins de 140 personnes que la commission d'enquête "sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires" a auditionné. Avec un double objectif : faire la lumière sur ces violences et comprendre comment de tels agissements ont été possibles sur une aussi longue période, à Notre-Dame de Bétharram comme dans d'autres établissements, mais aussi formuler des préconisations pour prévenir les violences "systémiques" en milieu scolaire.

François Bayrou auditionné pendant presque 5h30

Le 19 février dernier, les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, présidée par Fatiha Keloua Hachi (Socialistes), s'étaient prononcés à l'unanimité pour se constituer en commission d'enquête. La démarche avait été initiée par le député Paul Vannier (La France insoumise), alors que deux semaines auparavant, les révélations sur les violences au sein de l'établissement catholique Notre-Dame de Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, s'étaient faites jour, et que François Bayrou avait été plusieurs fois interpellé sur le sujet lors des séances de Questions au gouvernement.

Trois mois plus tard, l'actuel Premier ministre était auditionné par la présidente de la commission ainsi que ses deux co-rapporteurs, Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise), au titre des fonctions électives locales qu'il a occupées par le passé et de sa fonction de ministre de l’Education nationale entre 1993 et 1997.

Il s'agissait d'une chose, il s'agissait de me coincer pour m'obliger à démissionner. François Bayrou devant la commission d'enquête, le 15 mai 2025

Dès les premières minutes d'une audition à couteaux tirés de près de 5h30, François Bayrou avait contre-attaqué, dénonçant une cabale et assurant avoir pris les mesures nécessaires au regard de ce qu'il avait su à l'époque des faits. Il avait, par ailleurs, réfuté à plusieurs reprises les accusations de mensonges proférés devant la représentation nationale, portées en particulier par Paul Vannier, concernant ses réponses lors des séances de Questions au gouvernement. 

Le 11 février, François Bayrou avait d'abord assuré à l’Assemblée nationale n’avoir pas eu connaissance de violences, physiques ou sexuelles, quand il était ministre de l’Education nationale. Avant de préciser quelques jours plus tard avoir été au courant dès l'époque des faits de certaines violences physiques, mais sans autre information que celles alors publiées dans la presse locale. Devant la commission d'enquête, le Premier ministre avait d'ailleurs rappelé avoir diligenté sur cette base un rapport d'inspection académique en 1996. En outre, après avoir nié une discussion avec le juge Christian Mirande, François Bayrou avait finalement reconnu un échange "informel".

Lors de son audition, l'ancien ministre de l'Education avait en outre vivement contesté la version de Françoise Gullung, l'enseignante "lanceuse d'alerte" qui avait été entendue par la commission d'enquête le 26 mars. François Bayrou l'avait accusée d'avoir "affabulé" et reconstitué "fallacieusement des événements", avant d'affirmer que les propos de l’ancienne professeure de mathématiques, qui dit l’avoir informé en 1995 des violences à Bétharram, n’avaient pas été retranscrits fidèlement à l'issue de son audition.

Dans une lettre adressée le 26 juin à la présidente de la commission d'enquête, Paul Vannier (LFI) a demandé une saisine de la justice, estimant que trois des personnes auditionnées, dont François Bayrou, auraient proféré un "faux témoignage" devant l'instance, se rendant ainsi coupables de parjure. Une demande insuffisamment fondée selon Fatiha Keloua Hachi (PS) qui, se basant sur "la matérialité des faits et le caractère déterminant de la déposition mensongère", n'a pas donné suite à la requête. 

Les victimes demandent à "la Nation" de "prendre la mesure de ses manquements"

Outre l'audition particulièrement attendue de François Bayrou, le moment le plus fort de la commission d'enquête a été l'audition des porte-paroles de collectifs de victimes, qui a eu lieu le 20 mars. Ces derniers, dont Alain Esquerre pour l'institution béarnaise désormais tristement célèbre, avaient alors livré des témoignages glaçants, exhortant les députés à réagir.

"Il y a un trou dans la raquette. Les dispositifs d'alerte ne marchent pas", avait déploré Alain Esquerre, avant d'appeler à la sortie de l'audition "la Nation" à "prendre la mesure de ces manquements". Il avait à cette occasion formulé des recommandations, dont l'imprescriptibilité des violences commises sur les enfants, l'interdiction d'accueillir dans les internats des enfants de moins de 14 ans, la création d'un office national de contrôle des établissements sous contrat, ou encore la mise en place d'un statut de reconnaissance nationale pour les victimes. 

Lors de la présentation de leur rapport, Violette Spillebout et Paul Vannier devraient livrer leurs conclusions quant à l'éventuelle responsabilité de l’Etat et de ses acteurs dans les violences perpétrées au sein d'établissements scolaires, qu'ils soient publics ou privés, et présenter leurs propres recommandations. Cette présentation aura lieu lors d'une conférence de presse organisée demain, mercredi 2 juillet à 11h, à l'Assemblée nationale.