CMP sur le budget 2025 : la partie "recettes" a été adoptée, les discussions se poursuivent ce vendredi
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Les bâtiments de l'Assemblée nationale et du Sénat (© Flickr - Jimmy Baikovicius / Wikimedia)
par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Jeudi 30 janvier 2025 à 14:55, mis à jour le Vendredi 31 janvier 2025 à 11:21
La commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs pour tenter de parvenir à un accord sur le budget 2025, a commencé ses travaux jeudi 30 janvier. Au cours de cette première journée de discussions, la partie "recettes" a été adoptée. Suspendues hier soir, les discussions sur la partie "dépenses" ont repris ce vendredi matin.
Boris Vallaud (Socialistes) : "Toute atteinte à l’AME est une faute"
Sur X, le président du groupe Socialistes, Boris Vallaud, a écrit son mécontentement quant à la baisse des crédits alloués à l'AME.
"Oui et nous allons nous battre dans quelques minutes pour supprimer l'article 65 de la version issue du Sénat sur le panier de soins de l'AME", renchérit son homologue du Sénat, Patrick Kanner, sur le réseau social.
AME : la CMP vote une baisse de crédits de 111 millions d'euros
Les élus réunis en commission mixte paritaire ont approuvé ce vendredi une baisse des crédits dédiés à l'Aide médicale d'Etat de 111 millions d'euros par rapport au projet de budget initial, qui était de 1,3 milliard. Ce chiffre permettra de maintenir les crédits alloués à cette aide réservée aux soins des immigrés en situation irrégulière à leur niveau de 2024. La droite proposait une baisse de 200 millions d'euros, mais c'est finalement la proposition du député Renaissance David Amiel qui l'a emporté.
Une position vivement dénoncé par l'Insoumis Aurélien Le Coq, qui siège en tant que suppléant dans cette CMP :
Les socialistes souhaitaient que les crédits restent à 1,3 milliard d'euros
Avant que ne commence la CMP ce matin, le député socialiste, interrogé sur un éventuel petit coup de rabot, avait affirmé, au micro de LCP : "Dans le budget Barnier, c'était 1,3 milliard [d'euros], nous voulons obtenir 1,3 milliard." Philippe Brun précisait aussi que son camp serait "très attentif à ce que les règles de l'AME ne changent pas". Une discussion qui aura lieu un peu plus tard ce matin, à l'article 65.
Vendredi, 8h30 : la commission mixte paritaire a repris ses travaux
Après avoir adopté la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 30 janvier, la CMP a repris ses discussions sur la partie "dépenses" ce vendredi matin.
Enjeu : parvenir à un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le budget de la France pour l'année 2025. Si les sept députés et sept sénateurs qui forment la commission mixte paritaire parviennent à un accord, celui-ci sera ensuite soumis aux deux Chambres du Parlement avec, vraisemblablement, un recours au 49.3 et l'examen d'une motion de censure, à l'Assemblée.
La composition de la CMP est plutôt favorable au gouvernement puisque, sur quatorze siège de titulaires, le "socle commun" dispose de huit sièges (4 pour Les Républicains, 2 pour Renaissance, 1 pour le MoDem, 1 pour l'Union centriste) et les oppositions de six sièges (3 pour le Parti socialiste, 2 pour le Rassemblement national, 1 pour La France insoumise).
Jean-René Cazeneuve (EPR) aux socialistes : "Ne faites pas de bêtises sur le budget"
"Nous avons fait beaucoup d'efforts pour arriver à ce texte qui n'est pas idéal pour nous", a déclaré le député Jean-René Cazeneuve, avant de se rendre à la réunion du jour. Il en appelle aux socialistes, qui, selon lui, "ont retrouvé dans ce texte beaucoup d'avancées qui leur avaient été promises".
Philippe Brun (Socialistes) : "Les Insoumis ne souhaitent pas négocier"
Avant de retourner dans la salle, où se réunit la CMP, le député socialiste est revenu, salle des Quatre Colonnes, sur les réactions des Insoumis, qui jugent que, malgré les dires de Philippe Brun notamment, leurs camarades n'ont rien obtenu.
L'essentiel de la première journée à dérouler ci-dessous :
La question de l'Aide médicale d'Etat va susciter de vifs débats
Ce sera l'un des sujets au coeur des discussions demain, vendredi 31 janvier, entre d'un côté Les Républicains et de l'autre le Parti socialiste. Dès ce jeudi soir, le président du groupe Socialistes de l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, a indiqué que "la sanctuarisation" de l'Aide médicale d'Etat (AME) était une ligne rouge : "Oui, ça fait partie des conditions absolument sine qua non."
Au contraire, Philippe Juvin (Droite Républicaine) a expliqué la position de sa famille politique : "Il faut réduire le panier de soins de l'AME, il y a un vrai sujet."
David Amiel (Ensemble pour la République) : "Nous faisons tout pour aboutir à un texte qui puisse être adopté"
Philippe Brun (Socialistes) liste les "victoires" du jour
A l'issue de la première journée de discussions en CMP, Philippe Brun a listé ce que les socialistes "ont obtenu" lors de la réunion, par exemple, le "rétablissement" des 4.000 postes d'enseignants, la "remise en place" de l'Agence Bio, "des moyens supplémentaires" pour les collectivités locales ou encore "300 millions pour l'écologie".
De son côté, le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a expliqué que, même si ce budget "ne peut pas être un bon budget", leur "travail" est "de le rendre moins pénalisant pour les Français".
Boris Vallaud (Socialistes) : "La seule chose qui nous guide, c'est l'intérêt du pays"
De leur côté, les socialistes ont souligné que les engagements pris par François Bayrou ont été respectés, concernant la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les rachats d'action ou la taxe sur les billets d'avion - des mesures au demeurant déjà votées au Sénat.
"Nous avons veillé à garantir que les engagements pris par le Premier ministre, notamment dans la lettre qu'il nous a adressée, étaient tenus et qu'un certain nombre de rétablissements de crédits ou d'augmentations de crédits, par rapport à ce qui s'était passé au Sénat, étaient bien opérés", a déclaréle président du groupe socialiste, Boris Vallaud.
Eric Coquerel (La France insoumise) ne voit "pas de quoi [les socialistes] peuvent se satisfaire"
A la sortie de cette première journée de CMP, Eric Coquerel (LFI) fait le point sur les échanges du jour. Il a estimé que comme les "choses ont été largement bordées par les deux rapporteurs de la droite sénatoriale et du socle commun", il "n'y a pas beaucoup de grain à moudre". Selon lui, "rien n'a été retenu" sur les propositions des socialistes et "sur les dépenses, il y a plutôt des aggravations importantes par rapport à la copie du Sénat".
Matthias Renault (Rassemblement national) assure que l'hypothèse d'une censure "n'est pas du tout du bluff".
20 heures : la CMP suspend ses travaux
Pascal Savoldelli (Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste) a quitté la table des négociations
Sur X, le sénateur communiste Pascal Savoldelli, qui fait partie des membres suppléants de la CMP (sans droit de vote donc, sauf s'il est amené à remplacer un titulaire), a écrit que celle-ci "n'est qu'une mascarade de plus" et dénoncé "un déni de démocratie", "où tout est verrouillé d’avance".
18h30 : la partie "recettes" a été adoptée en CMP, l'examen de la partie "dépenses" commence
La première partie du budget, consacrée aux recettes, a été adoptée en commission mixte paritaire. Sans surprise, puisqu'ils sont dans l'opposition, le Rassemblement national, La France insoumise et le Parti socialiste, qui sont représentés en CMP, ont voté contre. L'enjeu pour le gouvernement n'est pas d'obtenir que le PS vote le budget, mais qu'il ne le censure pas.
- Le relèvement à 0,4% de la taxe sur les transactions financières, jugé insuffisant par le Parti socialiste ces derniers jours, a été confirmé.
- Un compromis sur la hausse de la taxe sur les billets d'avion a été trouvé. Elle passerait de 2,63 euros à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, alors que le gouvernement visait 9,50 euros initialement.
14h30 : la commission mixte paritaire poursuit ses travaux
Philippe Juvin (Droite républicaine) : "Ne pas avoir de budget serait une faute"
Aux côtés de son collègue sénateur Jean-François Husson (Les Républicains), le député Philippe Juvin - ils sont tous les deux membres de la CMP - explique que les échanges du jour doivent permettre de "trouver une voie de sagesse qui est étroite, complexe, mais indispensable à l'avenir du pays".
Aurélien Le Coq (La France insoumise) : "La CMP se passe comme nous l'avions prévu"
En début d'après-midi, Aurélien Le Coq déclare que "les macronistes et Les Républicains se sont mis d'accord pour continuer à aggraver le budget que nous avions déjà sous les yeux". "Ce sera donc un budget d'austérité renforcée", estime le député LFI, qui fait partie des membres suppléants de la CMP (sans droit de vote donc, sauf s'il est amené à remplacer un titulaire).
13h30 : le point sur les échanges de la matinée
C'est l'heure de la pause déjeuner. L'occasion de faire le point sur les votes de la matinée, alors que les membres de la CMP ont débattu d'une vingtaine d'articles sur les 67 du projet de loi de finances.
- La contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards, a été adoptée. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais n'a pas été entendue.
- La contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises a été adoptée. Elle est limitée à un an.
Tarification de l'électricité : le Rassemblement national met la pression sur l'article 4
En CMP, le Rassemblement national a également haussé le ton, l'un de ses représentants, Jean-Philippe Tanguy, menaçant le gouvernement d'une censure s'il maintient d'ici à lundi un article qui réforme la rémunération d'EDF pour sa production nucléaire, en remplacement du système actuel qui s'éteint le 31 janvier 2025 et qui obligeait l'électricien à vendre à prix cassé une partie de son électricité. Cette disposition pourrait provoquer un doublement du prix de l'électricité issue du nucléaire, ce qui pèserait sur les ménages et aggraverait la désindustrialisation, a argumenté le député.
"Ce n'est pas moi qui décide de la censure, c'est Marine Le Pen, Jordan Bardella et le groupe de nos parlementaires", a cependant précisé Jean-Philippe Tanguy dans la foulée.
Jeudi, 9h30 : la commission mixte paritaire commence ses travaux
Avant de rejoindre la réunion, plusieurs députés, membres de la commission mixte paritaire (composition complète de la CMP à consulter ici) sur le budget, ont dit quelques mots sur leur état d'esprit, salle des Quatre Colonnes à l'Assemblée nationale.
Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) : "Le Premier ministre a fait de très nombreuses concessions"
"Ce ne sera pas un budget de gauche, ce ne sera pas un budget de droite, ce sera un budget de compromis", a déclaré le député du parti présidentiel Jean-René Cazeneuve (Renaissance), qui siège parmi les suppléants de la CMP (sans droit de vote donc, sauf s'il est amené à remplacer un titulaire). Une commission mixte paritaire qui sera, selon lui, "la plus longue et la plus difficile de la Ve République".
Philippe Brun (Socialistes) : "Nous sommes prêts au débat, au compromis"
"Prêt au compromis", le député Philippe Brun (PS) a toutefois indiqué que "si le socle commun n'en fait qu'à sa tête, ne prend pas en compte les propositions de compromis que nous faisons, alors il expose le pays à de graves difficultés et à la censure".
Interrogé sur les lignes rouges de son parti, il a affirmé que le PS ne laisserait "pas passer" un "budget d'austérité", un budget qui "sabre dans les services publics de manière importante", un budget qui ne mettrait "pas en place davantage de justice fiscale" ou qui "sacrifierait l'écologie".
"Et puis sur la question de l'Aide médicale d'Etat, pour nous, c'est une ligne rouge absolue que l'on remette en cause ce droit inconditionnel à être soigné lorsqu'on est malade", a-t-il ajouté.
Boris Vallaud (Socialistes) : "Nous avons des propositions de réécriture"
Le président du groupe des députés PS, Boris Vallaud, a assuré que les socialistes n'avaient "qu'une seule préoccupation, l'intérêt du pays". "Dès le gouvernement de Michel Barnier, notre préoccupation était de réduire au maximum les efforts demandés à ceux qui n'ont que leurs forces de travail pour vivre", a complété celui qui fait partie des suppléants de la CMP.
Eric Coquerel (LFI) : "La motion de censure sera l'heure de vérité"
Le président de la commission des finances de l'Assemblée, Eric Coquerel (LFI) a affirmé "ne pas attendre grand chose" de la réunion du jour. "Un texte commun va être proposé par les deux rapporteurs", qui sont le député David Amiel (Ensemble pour la République) et le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains), a estimé Eric Coquerel, en ajoutant : "Sur le papier, il n'y a aucune raison que cette CMP ne soit pas conclusive."
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