Assemblée, XVIIème législature

La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée nationale en janvier, sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 31 mars…

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi 11 mars, une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue…

Parmi les textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale cette semaine, une proposition de résolution transpartisane portée par Laure Miller (Ensemble pour la République) visant à créer une …

Après son adoption en commission des affaires sociales, la proposition de loi simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, portée par le député et…

Dans une décision rendue ce vendredi 7 mars, le Conseil constitutionnel a annulé l'élection législative dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire, qui avait vu la victoire du candidat du…

Caroline Yadan (Ensemble pour la République) et Julien Odoul (Rassemblement national), ont présenté, ce mercredi 5 mars, le rapport de la mission flash qu'ils ont menée sur "les dérives…

Caroline Yadan (Ensemble pour la République) et Julien Odoul (Rassemblement national), ont mené une mission flash sur "les dérives communautaristes et islamistes dans le sport". Dans leur rapport…

Alors que l'Ukraine a été au centre d'une intense activité diplomatique ces derniers jours, un débat a eu lieu, ce lundi 3 mars, à l'Assemblée nationale sur la situation de ce pays, attaqué depuis…

En ouvrant le débat à l'Assemblée nationale sur la situation en Ukraine et la sécurité de l'Europe, le Premier ministre, François Bayrou, a salué lundi 3 mars le Président ukrainien, Volodymyr…

Une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur "les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs", portée par Laure Miller (Ensemble pour la République), sera…

La proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", examinée le 19 février en commission, sera à l'ordre du jour de l'…

La proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches" a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale, ce jeudi 20 février. Le texte,…