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A l'Assemblée nationale, onze commissions d'enquête ont été créées depuis le début de la législature, en juillet 2024. Beaucoup trop, déplorent certains députés, qui critiquent aussi des commissions d'enquête aux visées parfois trop politiques, voire politiciennes. Nombre de commissions,…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a publié après examen, mercredi 4 juin, le rapport d'information sur "l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique". Les auteurs du rapport, Fabrice Barusseau (Socialistes) et Philippe Fait (…
Les députés ont voté en première lecture la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement". Portée par Albane Gaillot (Écologie démocratie solidarité), la mesure phare de ce texte étend de deux semaines supplémentaires le délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse…
L'Assemblée nationale a approuvé, ce lundi 2 juin, une proposition de loi "appelant à élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade". Déposé par le président du groupe "Ensemble pour la République", Gabriel Attal, le texte a été adopté à l'unanimité. Il doit désormais être examiné au Sénat…
L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 2 juin, une motion de rejet préalable contre la proposition de loi de "validation" de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Un coup de théâtre puisque cette motion de rejet présentée par La France insoumise a été votée par les groupes de la coalition…
Invité de Lundi C'est Politique ce 2 juin, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, s'est dit favorable à une réévaluation de la prise en charge liée aux affections de longue durée (ALD), tout en disant son opposition à des économies qui seraient opérées "sur le…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du lundi 2 juin, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s'appliquer aux micro-entrepreneurs, mais dont l'entrée en vigueur a été repoussée à 2026. Après son adoption en première lecture par les…
Les députés ont très largement adopté, en deuxième lecture, ce mardi 3 juin, la proposition de loi visant à créer un délit d'homicide routier, par 194 voix contre 6. Les députés sont revenus sur plusieurs modifications faites les sénateurs, jugées inopportunes. Ce texte transpartisan, porté par…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté, ce mardi 3 juin, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête "sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou…
Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi 3 juin, le Premier ministre, François Bayrou, s'est dit favorable à l'instauration de "peines minimales" pour les auteurs de violences comme celles qui ont éclaté en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, afin de…