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La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" a été examinée jeudi 2 décembre, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si le gouvernement et la majorité ont partagé le…
Une proposition de résolution communiste pour inciter à la pleine application des peines complémentaires d'inéligibilité en cas d'incitation à la haine ou à la discrimination a été rejetée dans l'Hémicycle. Le garde des Sceaux redoute une "instrumentalisation en particulier par ceux qu'elle…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sera présidée par Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants). Les députés LaREM Coralie Dubost et Jean-Louis Touraine sont nommés rapporteurs sur le volet relatif à la PMA.
La mission d’information sur "les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives" a présenté, mercredi 15 décembre, une série de propositions visant à tirer les conclusions du fiasco Mediapro, mais aussi à rendre plus accessibles les évènements sportifs faisant l'objet d'une…
Votée au Parlement en 2017 puis abandonnée en cours de route par le gouvernement, l'idée d'une banque publique pour financer les partis et les candidats aux élections est remise sur la table par un rapport parlementaire. Une volonté qui fait écho aux difficultés de certains prétendants à l'…
Faciliter le travail des élus locaux au quotidien et harmoniser les relations entre Etat et collectivités territoriales. Tel est l'esprit du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui est examiné par l'Assemblée nationale en commission. Le texte…
Les députés ont adopté, lundi 22 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Ils ont rétabli leur version du texte en revenant notamment sur la décision du Sénat de repousser l'âge de départ à la retraite.
Selon le Baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP, Public Sénat et la Presse régionale de novembre 2021, la popularité d'Emmanuel Macron est en hausse de quatre points. Les Français sont 44% à le considérer comme un "bon Président". Du côté de l'extrême-droite, Eric Zemmour est jugé moins "…
En présence du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et de nombreux députés, les conclusions de l’enquête "Les Français et l’Assemblée nationale. Perception du mandat et du travail des députés", ont été dévoilées mardi 23 novembre. Les résultats de cette étude réalisée par l'…
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale", portée par Sébastien Jumel, a été examinée mercredi 24 novembre en commission des affaires sociales, en amont de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et…