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Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 mars, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé". Un texte qui corrige une "rigidité des normes excluante" pour les personnes en situation de handicap, a…
Le chef de file du groupe "Socialistes et apparentés" de l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, a officialisé ce jeudi 13 mars sa candidature au poste de premier secrétaire du PS. Se présentant comme le candidat du "rassemblement", il fera notamment face à l'actuel patron du Parti socialiste et…
La commission des affaires culturelles et de l'éducation, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés", débutera ses auditions la semaine prochaine et veut notamment…
TikTok : les députés créent une commission d'enquête sur les effets de l'application sur les mineurs
L'Assemblée nationale a approuvé, ce jeudi 13 mars 2025, la création d'une commission d'enquête sur "les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs". Lancée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), cette initiative transpartisane a été adoptée à l'unanimité.
Les députés ont adopté, en première lecture, ce jeudi 13 mars, une proposition de loi visant à lutter contre les "fermetures abusives de comptes bancaires". La portée du texte, d'initiative sénatoriale, ayant été considérablement élargie, le gouvernement s'est opposé à la version votée à l'…
La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée nationale en janvier, sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 31 mars. Ce texte porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social) et Véronique Riotton (Ensemble…
Après son adoption en commission, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé" sera examinée, ce mercredi 12 mars, dans l'hémicycle. Le texte, qui pointe "le retard considérable de la France, tant en matière d…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi 12 mars, une proposition de loi visant à lutter contre le phénomène de "consommation masquée" des terres agricoles, lorsque des non-agriculteurs achètent des terres agricoles pour en modifier l'usage. Très largement…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports", par 139 voix contre 59. Les députés ont durci le texte, d'origine sénatoriale, par rapport à la version issue de…
Invité de l'Association des journalistes parlementaires (AJP) ce jeudi 13 mars, le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a évoqué le fonctionnement institutionnel actuel, résultant de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale. Estimant que du fait de cette situation, "le…