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A l'origine d'une proposition de loi sur la fin de vie signée par plus de 200 députés, Olivier Falorni (Les Démocrates), a défendu ce mardi 28 janvier, en compagnie d'élus issus de neuf groupes politiques de l'Assemblée nationale, la nécessité de légiférer - en même temps et rapidement - sur les…
Invité sur le plateau de LCI, pendant plus d'1h30 ce lundi 27 janvier au soir, le Premier ministre a notamment réaffirmé sa ligne sur le budget 2025, avant la commission mixte paritaire qui se réunira jeudi, sans faire de nouvelles annonces. François Bayrou a aussi longuement parlé d'immigration…
Votée au Sénat en janvier, la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", qui prévoit la réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, sera examinée à l'Assemblée nationale fin avril. Pour cela, le gouvernement a décidé de…
Les députés ont rétabli, ce vendredi 21 mars, la création d'un "procès verbal distinct" inaccessible aux avocats de la défense, afin de préserver l'enquête et éviter ainsi la mise en danger d'une personne (enquêteurs, informateurs), dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. La gauche a…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé ce mardi 5 novembre avoir "obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025". L'examen du projet de loi instaurant une aide à mourir…
A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera examinée en commission, ce mercredi 26 mars, à l'Assemblée nationale. Objectif : "renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales et des…
Douze voix "pour", douze voix "contre", et donc rejetée comme le veut la procédure. La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de l'Etat" portée par la députée Naïma Moutchou (Horizons) n'a pas été adoptée, ce mercredi 26 mars au soir, en commission des lois. Le texte sera examiné…
Pour mettre en débat plus tôt que prévu une proposition de loi sur le métier d'agriculteur, déjà votée au Sénat, le gouvernement a sollicité, ce mardi 25 mars, l'avis des présidents des groupes politiques sur une éventuelle modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, qui aurait pu…
Auditionnée par la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", Françoise Gullung, enseignante à Notre-Dame de Bétharram dans les années 1990, a livré son témoignage aux députés. "J'ai considéré que c'était…
L'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte, qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fera l…