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L'Assemblée nationale commence, ce lundi 17 mars, l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" et de la proposition loi organique fixant le "statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée". Débattus cette dans l'hémicycle cette…
Le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a présenté ce mardi 18 février le calendrier des textes législatifs que le gouvernement a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'au mois de juin. Tour d'horizon.
Les députés se sont largement opposés, dans la nuit de jeudi 20 à vendredi 21 mars, à une technique de renseignement proposée dans le cadre de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" : l'accès des services de renseignement aux messageries chiffrées. Et ce malgré…
Les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l'aide à mourir ont été déposées cette semaine à l'Assemblée nationale. L'une, sur les soins palliatifs, sera portée par Annie Vidal (Ensemble pour la République) ; l'autre, sur l'aide à mourir, sera portée par Olivier Falorni (Les…
A l'origine d'une proposition de loi sur la fin de vie signée par plus de 200 députés, Olivier Falorni (Les Démocrates), a défendu ce mardi 28 janvier, en compagnie d'élus issus de neuf groupes politiques de l'Assemblée nationale, la nécessité de légiférer - en même temps et rapidement - sur les…
Invité sur le plateau de LCI, pendant plus d'1h30 ce lundi 27 janvier au soir, le Premier ministre a notamment réaffirmé sa ligne sur le budget 2025, avant la commission mixte paritaire qui se réunira jeudi, sans faire de nouvelles annonces. François Bayrou a aussi longuement parlé d'immigration…
Votée au Sénat en janvier, la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", qui prévoit la réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, sera examinée à l'Assemblée nationale fin avril. Pour cela, le gouvernement a décidé de…
Les députés ont rétabli, ce vendredi 21 mars, la création d'un "procès verbal distinct" inaccessible aux avocats de la défense, afin de préserver l'enquête et éviter ainsi la mise en danger d'une personne (enquêteurs, informateurs), dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. La gauche a…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé ce mardi 5 novembre avoir "obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025". L'examen du projet de loi instaurant une aide à mourir…
"Les sous-évaluations considérables des recettes de l’Etat en 2023 et 2024 s’expliquent par le recours à des méthodes d’estimation peu adaptées aux changements de comportements des acteurs économiques", estime le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), dans une contribution aux…