3310 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Pour mettre en débat plus tôt que prévu une proposition de loi sur le métier d'agriculteur, déjà votée au Sénat, le gouvernement a sollicité, ce mardi 25 mars, l'avis des présidents des groupes politiques sur une éventuelle modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, qui aurait pu…
Auditionnée par la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", Françoise Gullung, enseignante à Notre-Dame de Bétharram dans les années 1990, a livré son témoignage aux députés. "J'ai considéré que c'était…
L'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte, qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fera l…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "zones à faibles émissions". Interdisant l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, les ZFE ont été créées pour améliorer…
Secoué par une nouvelle affaire de corruption, impliquant le groupe chinois Huawei, le Parlement européen de Bruxelles vient de voir 21 bureaux de parlementaires perquisitionnés par la justice belge. 4 personnes ont été placées sous mandat d'arrêt, soupçonnées d'avoir acheté le soutien d'une…
Dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 19 à jeudi 20 mars, l'article qui prévoit la création d'un régime spécial de détention stricte aux détenus considérés comme étant particulièrement dangereux. Dans l'…
Ce sont deux décisions, prises à trois jours d'intervalle, vers lesquelles tous les regards se tournent. D'un côté, le Conseil constitutionnel rendra, ce vendredi 28 mars, une décision sur l'inéligibilité d'un élu de Mayotte ; de l'autre, le tribunal correctionnel rendra lundi son jugement…
Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) est arrivée largement en tête du premier tour de l'élection législative partielle dans la 2ème circonscription du Jura, ce dimanche 30 mars, recueillant 54,1% des voix, sans pour autant être élue en raison d'une participation insuffisante. Un second tour…
La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été rejetée en commission, après avoir été vidée de sa substance par une addition des voix de la gauche…
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 28 mars, sa décision concernant l'inéligibilité avec exécution provisoire d'un élu de Mayotte. Les Sages ont estimé que les dispositions du code électoral contestées étaient bien conformes à la Constitution. Une "réserve" d'interprétation figurant…