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L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Ce texte doit, selon la députée LaREM Cécile Rilhac, "recentrer" les directeurs sur leur mission de "pilotage" en leur offrant une "autorité fonctionnelle".
La mission d'information sur l'abstention ouvre vendredi une consultation publique sur le site de l'Assemblée nationale pendant le mois d'octobre. Objectif : tirer les leçons des records d'abstention lors des derniers scrutins et proposer des solutions pour relancer la participation électorale…
Au moins 14% du tabac consommé en France n’est pas vendu grâce au réseau de buralistes. C’est ce que montre le rapport de la mission d’information présenté hier par les députés Eric Woerth (LR) et Zivka Park (LaREM) intitulé "Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité…
Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…
La proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne", dont le dépôt avait été annoncé dès juin 2020 par la députée de l’Allier Laurence Vanceunebrock (La République en marche) est examinée en commission des lois ce…
Malgré les demandes de plusieurs députés d'opposition, aucune commission d'enquête sur la crise des sous-marins avec l'Australie ne sera créée à l'Assemblée nationale. Tous les groupes d'opposition ont déjà usé de leur "droit de tirage" et la majorité préfère un contrôle par les commissions…
Les députés ont achevé, mercredi 22 septembre, l'examen des premiers articles du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure qui vise notamment à limiter l'irresponsabilité en cas d'intoxication délibérée de l’intéressé par consommation d'alcool ou de stupéfiants. Cette…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée débute, lundi 11 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022 avec l'audition des ministres. Malgré une baisse prévue des dépenses liées à la pandémie de Covid-19, le "trou de la Sécu" reste…
Les couples de femmes ayant recours à la PMA devront "reconnaître", conjointement et de façon anticipée, leur enfant à naître devant notaire. La déclaration anticipée de volonté (DAV), critiquée y compris par des députés de la majorité, est supprimée.
Richard Ferrand l’a confirmé à l’intersyndicale des collaborateurs parlementaires qu’il recevait ce jeudi : le Palais-Bourbon va se doter d’une cellule d’écoute et d’accompagnement pour prendre en charge les victimes de harcèlement moral ou sexuel. Les syndicats réclament des garanties sur sa…