4157 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Au lendemain des nouvelles annonces du Premier ministre Jean Castex pour aider les secteurs sinistrés par la crise sanitaire, la mission d'information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel a présenté ses conclusions. Les deux rapporteurs, les députés Corinne Vignon…
Les députés ont adopté ce mercredi en commission une proposition de loi LaREM destinée à simplifier le changement de nom. Il s'agit de faciliter les démarches d'une personne qui souhaite porter le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
Les travaux de la mission d’information sur "le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance" ont abouti à la présentation de onze mesures, présentées, mercredi 19 janvier, devant les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée…
Après l'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, la commission des lois de l'Assemblée a adopté le texte en nouvelle lecture dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 janvier. Les députés ont rétabli une bonne partie des…
Après une l'échec de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs jeudi, l'Assemblée nationale à de nouveau adopté, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 janvier, le projet de loi sur le passe vaccinal, qui doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours.
Les députés ont largement approuvé dans une ultime discussion le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Sa principale mesure, le passe vaccinal, doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours au nom de la lutte contre le Covid-19.
Les députés ont adopté, lundi 17 janvier, une proposition de résolution qui "condamne les actes de torture et de répression systématique commis par le régime biélorusse". Tous les groupes ont soutenu le texte, à l'exception des députés communistes, qui se sont abstenus.
La députée "La République en marche" Céline Calvez a présenté ce mercredi 13 janvier, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le rapport issu de la mission sur la place des femmes dans les médias en temps de crise. Elle formule 26 préconisations pour promouvoir la parole…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté à l'unanimité mercredi 13 janvier le rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Les députés préconisent leur interdiction dans la charcuterie progressivement à partir de 2023 et …
Auditionnées sur le projet de loi sur les principes de la République, les organisations patronales et syndicales ne constatent pas de recrudescence particulière des revendications religieuses en entreprise. Certains syndicats ont par ailleurs critiqué un texte "fourre-tout", trop axé sur la "…