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À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 26 janvier, un projet de loi visant à favoriser le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes numériques comme Deliveroo ou Uber. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre les deux Chambres, a été voté dans la foulée par…
Une proposition du loi "visant à rétablir le vote par correspondance", présentée par le MoDem, mercredi 26 janvier, a été assez largement rejetée. Les députés ont invoqué un risque accru de fraudes au scrutin, un vote qui pourrait s'exercer sous influence, ou encore la perte de solennité du…
Le député MoDem Sylvain Waserman, à la tête de la délégation "chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études" à l'Assemblée, formule une série de 25 propositions en faveur d'une plus grande transparence de l'activité des lobbies pendant le travail parlementaire. Ce parlementaire…
Les députés ont voté, mardi 18 janvier, la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte, qui revient sur les modifications votées au Sénat à l'automne, prévoit notamment l'ouverture de la procédure aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge requis pour les adoptants à 26 ans…
Les députés ont voté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à encourager l’usage du contrôle parental" et qui oblige les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la…
Gérard Leseul (PS) a présenté mercredi les conclusions de la commission d'enquête sur la désindustrialisation en France depuis trente ans. Le rapporteur socialiste formule 33 propositions pour aider à la relocalisation, alors que les exportations françaises se portent mal et que la croissance de…
Au lendemain des nouvelles annonces du Premier ministre Jean Castex pour aider les secteurs sinistrés par la crise sanitaire, la mission d'information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel a présenté ses conclusions. Les deux rapporteurs, les députés Corinne Vignon…
Les députés ont adopté ce mercredi en commission une proposition de loi LaREM destinée à simplifier le changement de nom. Il s'agit de faciliter les démarches d'une personne qui souhaite porter le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
Les travaux de la mission d’information sur "le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance" ont abouti à la présentation de onze mesures, présentées, mercredi 19 janvier, devant les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée…