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Certificat médical pour les enfants souhaitant faire du sport, vente de médicaments en ligne, expulsion des squatteurs de résidences secondaires... Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dont l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale débute lundi,…
Dix-neufs textes adoptés : c'est le bilan de la session parlementaire extraordinaire, rythmée par des débats autour des armées, de la justice, de l'industrie et des émeutes urbaines à la suite de la mort du jeune Nahel. Après la pause estivale, les travaux parlementaires reprendront…
L'Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués, à partir de jeudi 1er juillet, en session extraordinaire. Respect des principes républicains, lutte contre le terrorisme, protection des enfants et loi 4D : LCP passe en revue les différents textes qui seront débattus et pour certains adoptés…
Auditionnée à l'Assemblée nationale, l'ex-secrétaire d’Etat à la Jeunesse et au Service national universel, Sarah El Haïry, est venue présenter un bilan du SNU appelé à être étendu à partir de la rentrée scolaire, quelques heures avant de changer de fonction au sein du gouvernement lors du…
Devant les députés de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire, les représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) ont présenté leurs travaux sur les risques associés à la consommation de ces additifs controversés. Une…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté à l'unanimité mercredi 13 janvier le rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Les députés préconisent leur interdiction dans la charcuterie progressivement à partir de 2023 et …
Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, était auditionné ce jeudi 19 novembre par la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Utilisé comme conservateur et colorant alimentaire dans les produits de charcuterie industrielle, le…
La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé" a pour but de traduire dans la loi certaines mesures non budgétaires du Ségur de la santé. Face aux critiques des syndicats et de l'Ordre des médecins, la rapporteure du texte, Stéphanie Rist (LaREM), a renoncé à créer une "…
Les députés ont adopté, mardi 8 décembre lors d'un vote solennel, la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Le texte, présenté par le groupe La République en marche, a pour but de traduire législativement les mesures non budgétaires du…
Le projet de loi, présenté devant la commission des affaires sociales par Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Olivier Dussopt, prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d'euros en 2022. Un chiffre qui inquiète la droite tandis que l'opposition de gauche juge les mesures…