La Constitution de la Vème République Sénat 23/01/2024

IVG dans la Constitution : la réunion du Parlement en Congrès, mode d'emploi

29 février 2024
Illustration IVG - 26/10/2023

IVG dans la Constitution : après le vote conforme du Sénat, Emmanuel Macron annonce qu'un Congrès aura lieu lundi 4 mars

28 février 2024
Hervé Saulignac (PS) LCP 28/02/2024

Condamnations pour homosexualité avant 1982 : la commission des lois de l'Assemblée rétablit le mécanisme de réparation

28 février 2024
Christine Pires Beaune, rapporteure de la proposition de loi sur l'encadrement des frais bancaires sur succession. LCP

Frais bancaires sur succession : une proposition de loi pour "réduire" et "encadrer" ces frais

28 février 2024
Une bananeraie. © Radio France

Pollution au chlordécone : vers une reconnaissance dans la loi de la responsabilité de l'État ?

28 février 2024

Pénuries de médicaments : une proposition de loi pour renforcer les "stocks" et les "sanctions"

27 février 2024
Emmanuel Macron

Ukraine : après les déclarations d'Emmanuel Macron, l'Ukraine au cœur des préoccupations à l'Assemblée

27 février 2024
Assemblée nationale extérieur

Condamnations pour homosexualité en France avant 1982 : une proposition de loi de réhabilitation et de réparation

27 février 2024
Sébastien Lecornu LCP 27/02/2024

Ukraine, actualité internationale, loi de programmation militaire... Sébastien Lecornu auditionné à l'Assemblée

27 février 2024
Stéphane Séjourné le 27 février 2024

[DIRECT] Ukraine, agriculture, plan d'économies de 10 milliards... Suivez les Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale

27 février 2024
intelligence artificielle illustration public domain pictures 15/02/2024

Intelligence artificielle : face à la "révolution", le défi de la régulation sans entraver l'innovation

16 février 2024
Illustration de la Banque centrale russe

Guerre en Ukraine : une proposition de résolution pour mobiliser les avoirs russes gelés en faveur de l'Ukraine

16 février 2024
Des éoliennes illustrant le dossier énergie et écologie

Énergies renouvelables : un an après la loi, les députés pointent un retard à l'allumage

15 février 2024
Claudia Rouaux, rapporteure de la proposition de loi visant à "renforcer "l'honorabilité dans le sport et la protection des mineurs". LCP

Violences sexuelles dans le sport : un texte pour renforcer le contrôle des encadrants afin de mieux protéger les mineurs

15 février 2024
Charles Sitzenstuhl présente le rapport en commission des affaires européennes.

Souveraineté alimentaire : l'Europe "capable de se nourrir", selon un rapport qui identifie cependant des "fragilités"

14 février 2024
Brigitte Liso (Renaissance) le 14 février 2024

Dérives sectaires : l'Assemblée adopte le projet de loi en rétablissant la création d'un délit de provocation à l'abstention de soins

14 février 2024