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Les députés ont terminé, samedi 17 avril, l'examen en première lecture du projet de loi "climat et résilience", après trois semaines de débats dans l'hémicycle. Expérimentation d'un "éco-score", rénovation des "passoires thermiques", ou encore fin de certaines lignes aériennes intérieures : LCP…
La proposition de loi "visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste" adoptée jeudi 15 avril interdit les relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci seront qualifiées de viol, sauf si l'écart d'âge entre les deux personnes est…
Les députés n'ont pas adopté jeudi la proposition de loi socialiste "relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire". Ce texte proposait notamment de créer un revenu de base versé dès l'âge de 18 ans.
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner la loi climat ont poursuivi ce jeudi 18 février leurs travaux préparatoires. Ils ont auditionné trois membres du Conseil économique, social et environnemental : ces derniers ont regretté l'absence d'ambition du texte.
Les députés ont examiné ce jeudi, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés", la proposition de loi "visant à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'épidémie de Covid-19". Si les parlementaires se sont accordés sur un diagnostic…
La députée socialiste Isabelle Santiago a réussi jeudi dans l'hémicycle à réécrire comme elle l'entendait sa proposition de loi pour protéger les mineurs des agressions sexuelles, alors que la majorité en avait changé l'essentiel en commission. L'appui de tous les groupes d'opposition et du…
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Celui-ci acte la non-compensation financière de l'Etat à la Sécurité sociale des mesures d'urgence économiques et sociales, dites "mesures gilets jaunes" décidées…
Deux représentants du Haut Conseil pour le climat ont estimé que le projet de loi "climat et résilience" n'était pas suffisamment ambitieux pour répondre aux enjeux climatiques. Auditionnés mercredi 24 février par la commission spéciale chargée d'examiner ce texte, ils ont appelé les députés à…
La mission d’information relative à l’emploi des seniors, présidée par Valérie Six (UDI et Indépendants) et co-rapportée par Didier Martin (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains), a présenté ses préconisations mercredi 15 septembre. Elle insiste notamment sur la nécessité…
À l'Assemblée nationale, le président de l'Olympique de Marseille, Pablo Longoria, est revenu sur la crise des droits TV que traverse le football français et s'est dit favorable à la mise en place d'une société commerciale gérée par la LFP. Il estime aussi que le football doit "s'adapter" aux…