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Les députés de la commission des lois ont achevé l'examen des articles destinés à limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants. C'est l'un des principaux volets du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lors de son audition, le ministre de la…
Dans un rapport, Véronique Louwagie (Les Républicains) montre les limites du premier plan de lutte contre la maladie de Lyme lancé en 2016. La députée l'Orne préconise notamment de tripler le budget annuel dédié à la recherche, le faisant passer d'un million et demi à cinq millions d'euros.
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", a achevé mercredi 3 mars ses travaux préparatoires par l’audition du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. L’occasion pour…
Auditionné par les députés de la commission des affaires économiques, le président de la Commission de régulation de l'énergie, Jean-François Carenco, s'est prononcé en faveur du projet de restructuration du groupe EDF. Selon lui, le Projet Hercule est "nécessaire."
Le député "Les Républicains" de l'Oise, Olivier Dassault, est décédé ce dimanche 7 mars dans un accident d’hélicoptère. Le drame serait survenu lors du décollage, dans la commune de Touques (Calvados). Le fils de l'industriel Serge Dassault était âgé de 69 ans et siégeait à l'Assemblée nationale…
Dans un rapport dévoilé mercredi, les députés Jean-Noël Barrot (Modem) et Jean-François Éliaou (LREM) demandent la création d'une "agence parlementaire d'évaluation" afin de contre-expertiser les projets du gouvernement et mieux chiffrer le coût des politiques publiques. Une révolution...
Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti ont défendu en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Le texte pérennise dans le droit commun des mesures issues de l'état d'urgence et offre aux services de renseignement des moyens de…
Examiné par la commission des lois début mai, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire sera débattu à partir de mardi 18 mai dans l'hémicycle. Procès filmés, renforcement du secret de la défense, limitation de la détention provisoire, ou encore généralisation des cours…