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Saisi par le gouvernement et plusieurs groupes parlementaires sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 5 août, l'extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. En revanche, les Sages ont censuré l'…
Le député-mathématicien Cédric Villani pense que l’intelligence artificielle pourrait placer la France parmi les champions mondiaux de la santé. À condition de s’y préparer sérieusement... Il a détaillé les points clés de son rapport lors de son audition devant l'Office parlementaire d'…
Invités à débattre du projet de loi permettant de prolonger l'application de l'état d'urgence sanitaire dans leurs territoires, les députés de la délégation aux Outre-mer ont appelé à élargir les mesures de lutte contre le Covid-19 en parallèle du texte afin de mieux s'adapter aux situations…
Les députés de la commission des lois ont adopté, vendredi 3 septembre, le projet de loi permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer jusqu'au 15 novembre. Le texte, adopté sans modification, est destiné à lutter le plus efficacement possible contre l'épidémie de Covid-…
Face à l'augmentation du nombre de litiges, les députés ont adopté la proposition de loi du député Pierre Morel-À-l'Huissier, qui vise à protéger les "sons et odeurs" de la campagne des plaintes pour "trouble anormal de voisinage".
À Angers pour leurs journées parlementaires, députés et sénateurs de La République en marche sont confiants à quelques mois de l'élection présidentielle. Ils font le point avant d'entamer la dernière ligne droite du quinquennat, avec l'objectif d'afficher leur unité en vue des échéances…
La mission-flash menée par Caroline Janvier (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains) a commencé ses travaux en juillet et effectué plusieurs auditions avant de se rendre dans les salles de consommation à Paris et à Strasbourg. Les co-rapporteurs pointent l'efficacité des ces…
C’est un revirement inattendu et peu courant : la majorité a décidé de voter une proposition de loi déposée par Les Républicains. Le texte d’Aurélien Pradié permet à l’exécutif d’avancer rapidement sur un sujet prioritaire : la lutte contre les violences conjugales.
Retrouvez l'essentiel des auditions de la société civile pour comprendre et discerner les enjeux du projet de loi sur la bioéthique.
Les députés de la commission des lois ont achevé l'examen des articles destinés à limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants. C'est l'un des principaux volets du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lors de son audition, le ministre de la…