Archives : avril 2024

Mardi 30 avril 2024
Actualité

Fin de vie : la commission spéciale de l'Assemblée achève son cycle d'auditions avant l'examen du projet de loi

Mardi 30 avril 2024
Actualité
Enjeux de l'énergie et du climat

Transition écologique : une proposition de loi pour accélérer "verdissement" des grosses flottes automobiles d'entreprises

Mardi 30 avril 2024
Actualité

Dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin plaide pour une adoption rapide du projet de révision constitutionnelle

Mardi 30 avril 2024
Actualité

Crédit immobilier : retrait de la réforme du Haut Conseil de stabilité financière lors de son examen à l'Assemblée nationale

Lundi 29 avril 2024
Actualité

Finances publiques : le gouvernement présente et défend sa stratégie, sur fond de menace de dépôt d'une motion de censure

Lundi 29 avril 2024
Actualité

Crédits immobiliers : une proposition de loi Renaissance pour tenter d'assouplir le taux d’effort maximal de 35%

Lundi 29 avril 2024
Actualité

Finances publiques : retrouvez le débat d'orientation et de programmation des finances publiques qui a eu lieu à l'Assemblée nationale

Lundi 29 avril 2024
Communiqué de presse

MAMAN, J'AI ARRÊTÉ L'AVION-LA VIE EN BIO ?-VENDREDI 28 février à 21H

Lundi 29 avril 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Agriculture : le projet de loi d’orientation "pour la souveraineté en matière agricole" examiné en commission cette semaine

Vendredi 26 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : le président du Cese et des représentants de la Convention citoyenne auditionnés à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Aide à mourir : auditionné avec d'autres obédiences maçonniques, le Grand Orient de France veut ouvrir le débat sur l'accès à certains mineurs

Jeudi 25 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Aide à mourir : "permis de tuer" ou respect du "libre choix"... Les points de vue irréconciliables d'associations auditionnées à l'Assemblée

Jeudi 25 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : des associations d'avis opposés sur l'instauration d'une aide à mourir auditionnées à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : le sermon des responsables religieux devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Mercredi 24 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : les acteurs du secteur des soins palliatifs entendus par la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Mercredi 24 avril 2024
Communiqué de presse

Rembob'INA-Cinéma, cinémas-mardi 31 décembre et mercredi 1er janvier à 20h30

Mercredi 24 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : les cultes auditionnés sur le projet de loi par la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Mardi 23 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : le projet de loi passé au crible des Conseils de l'ordre des professionnels de santé auditionnés à l'Assemblée

Mardi 23 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : "Le projet de loi est assez proche de l'avis du CCNE", estime son président Jean-François Delfraissy

Mardi 23 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : devant la commission spéciale de l'Assemblée, Catherine Vautrin défend "un projet de solidarité" et "l'équilibre" du texte

Lundi 22 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : le Comité consultatif national d'éthique auditionné par la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Lundi 22 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, auditionnée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Lundi 22 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Projet de loi sur la fin de vie : début des travaux de la commission spéciale de l'Assemblée avec l'audition de Catherine Vautrin

Mercredi 17 avril 2024
Actualité
Finances publiques

Finances publiques : auditionné à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave défend le programme de stabilité du gouvernement

Mercredi 17 avril 2024
Actualité

Finances publiques : Pierre Moscovici et Thomas Cazenave auditionnés à l'Assemblée nationale

Vendredi 12 avril 2024
Actualité

IVG : après l'inscription dans la Constitution française, un texte voté en commission pour travailler à une inscription au niveau européen

Jeudi 11 avril 2024
Actualité

Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum d'initiative partagée des Républicains, réactions à l'Assemblée

Jeudi 11 avril 2024
Actualité

Projet de loi d'orientation agricole : la FNSEA demande aux députés un texte "étoffé" et "complet" avant l'été

Mercredi 10 avril 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : après la présentation du texte en Conseil des ministres, une commission spéciale constituée à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 avril 2024
Actualité

Le boom de l'enseignement supérieur privé à but lucratif s'accompagne de "dérives préoccupantes", alerte un rapport parlementaire

Mercredi 10 avril 2024
Actualité

Cinéma, spectacle, mode... : vers la création d'une commission d'enquête sur la "situation des mineurs" dans ces industries

Mercredi 10 avril 2024
Dossier

Souveraineté agricole

Mercredi 10 avril 2024
Actualité

Régulation de l'espace numérique : l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le projet de loi

Mardi 9 avril 2024
Actualité

Lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Mardi 9 avril 2024
Actualité

Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel par les groupes d'opposition de l'Assemblée

Mardi 9 avril 2024
Actualité
Enjeux de l'énergie et du climat

Réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire : le projet de loi soumis au Parlement en vue d'une adoption définitive

Lundi 8 avril 2024
Actualité

Troubles du voisinage : un texte pour tenter de limiter les litiges, notamment à la campagne, définitivement adopté par le Parlement

Lundi 8 avril 2024
Actualité

Bénévolat et vie associative : vers l'adoption définitive d'un texte valorisant et simplifiant l'engagement

Lundi 8 avril 2024
Actualité

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : un texte pour un meilleur accompagnement sur le "temps méridien" examiné à l'Assemblée

Dimanche 7 avril 2024
Actualité

"Protéger le groupe EDF d'un démembrement" : le Parlement a définitivement adopté un texte de "compromis"

Vendredi 5 avril 2024
Actualité

L'Assemblée adopte, en première lecture, un texte prévoyant d'instaurer des prix planchers pour les produits agricoles

Jeudi 4 avril 2024
Actualité

Polluants éternels : les députés adoptent un texte pour restreindre leur usage, mais excluent les ustensiles de cuisine

Jeudi 4 avril 2024
Actualité
Commission d'enquête sur la TNT

Commission d'enquête sur la TNT : Quentin Bataillon "assume" sa participation à TPMP, mais "regrette" d'y avoir critiqué Yann Barthès

Jeudi 4 avril 2024
Actualité

Logement social : Guillaume Kasbarian dément toute volonté de "déconstruction" de la loi SRU

Jeudi 4 avril 2024
Actualité

Sport au travail : des députés proposent de créer un "titre sport", sur le modèle du titre restaurant

Mercredi 3 avril 2024
Actualité

Hôpital public : le groupe LIOT obtient la création d'une commission d'enquête sur les "difficultés d'accès aux soins"

Mercredi 3 avril 2024
Actualité

"Manquements des politiques de protection de l’enfance" : la demande de commission d'enquête du groupe Socialistes validée

Mercredi 3 avril 2024
Actualité

Place financière de Paris : une proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises" adoptée en commission

Mercredi 3 avril 2024
Actualité
Commission d'enquête sur la TNT

Le président de la commission d'enquête sur la TNT, Quentin Bataillon, appelé à la "réserve" et au "discernement" après sa participation à "TPMP"

Mercredi 3 avril 2024
Actualité

Questions au Premier ministre : suivez la première séance de Gabriel Attal seul face aux députés

Mercredi 3 avril 2024
Actualité

Questions à Gabriel Attal : pour cinq semaines, les Questions au gouvernement du mercredi deviennent les Questions au Premier ministre

Mardi 2 avril 2024
Actualité

Financement de l’enseignement privé sous contrat : un rapport parlementaire préconise de mieux évaluer et contrôler la dépense publique

Mardi 2 avril 2024
Actualité

Polluants éternels : les PFAS mis à l'ordre du jour de l'Assemblée par le groupe Écologiste