Archives : mai 2024

Vendredi 31 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : les députés valident la création et le déploiement des "maisons de soins palliatifs et d'accompagnement"

Vendredi 31 mai 2024
Actualité

Fin de vie : l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à instaurer une "aide à mourir"

Vendredi 31 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : les députés votent le principe d'un doublement des crédits de la stratégie décennale en matière de soins palliatifs

Vendredi 31 mai 2024
Actualité

Fin de vie : l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à instaurer une "aide à mourir"

Vendredi 31 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à instaurer une "aide à mourir"

Vendredi 31 mai 2024
Actualité

Cancer du sein : l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi prévoyant une meilleure prise en charge des soins

Jeudi 30 mai 2024
Actualité

Décentralisation : les propositions d'Eric Woerth pour "rétablir la confiance" entre l'Etat et les les collectivités

Jeudi 30 mai 2024
Actualité

Indécence du logement social en Outre-mer : sur proposition des députés GDR, l'Assemblée nationale crée une commission d'enquête

Jeudi 30 mai 2024
Actualité

CETA : le gouvernement sommé de soumettre l'accord commercial avec le Canada à un vote de l'Assemblée nationale

Jeudi 30 mai 2024
Actualité

CETA : les députés communistes imposent un débat pour demander au gouvernement de soumettre l'accord commercial UE-Canada à l'Assemblée

Jeudi 30 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale vote un droit "opposable" visant à garantir l'accès aux soins palliatifs

Mercredi 29 mai 2024
Actualité

Fin de vie : l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à instaurer une "aide à mourir"

Mercredi 29 mai 2024
Actualité

Fin de vie : l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à instaurer une "aide à mourir"

Mercredi 29 mai 2024
Actualité

Tirs lors de refus d'obtempérer : la mission d'information ne se prononce pas sur les conséquences de la loi Cazeneuve de 2017

Mercredi 29 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : les députés votent des amendements pour renforcer l'accompagnement des malades et garantir l'accès au soins palliatifs

Mardi 28 mai 2024
Actualité

Fin de vie : l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à instaurer une "aide à mourir"

Mardi 28 mai 2024
Actualité

Fin de vie : l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à instaurer une "aide à mourir"

Mardi 28 mai 2024
Actualité

Drapeau palestinien brandi dans l'hémicycle : Sébastien Delogu (LFI) exclu de l'Assemblée nationale pour 15 jours de séance

Mardi 28 mai 2024
Communiqué de presse

Maman, j'ai arrêté l'avion-L'appel de la forêt-Vendredi 31 janvier à 21h

Mardi 28 mai 2024
Actualité

Crèches : le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale adopté, LFI présente un "contre-rapport"

Lundi 27 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : les députés ont commencé l'examen du projet de loi dans l'hémicycle, le gouvernement prône un retour à "l'équilibre" initial du texte

Lundi 27 mai 2024
Actualité

Fin de vie : l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à instaurer une "aide à mourir" (séance du 27 mai, 21h30)

Lundi 27 mai 2024
Actualité
Fin de vie

[ÉVÉNEMENT] Fin de vie : l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à instaurer une "aide à mourir" (séance du 27 mai, 16h)

Lundi 27 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : "Je serai garante du bon déroulement des débats", s'engage Yaël Braun-Pivet avant le début de l'examen du projet de loi

Lundi 27 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : tour d'horizon des amendements déposés en vue de l'examen du projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale

Dimanche 26 mai 2024
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Fin de vie

Fin de vie : après les modifications effectuées en commission, le projet de loi examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale

Samedi 25 mai 2024
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Souveraineté agricole

Souveraineté agricole : les députés ont terminé l'examen du projet de loi, qui sera soumis au vote de l'Assemblée nationale mardi

Vendredi 24 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Projet de loi agricole : l'Assemblée nationale modifie le régime de sanctions en cas d'atteinte non-intentionnelle à l'environnement

Vendredi 24 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Foncier agricole : le gouvernement renonce à ce stade à un dispositif controversé, l'Assemblée va lancer une mission sur le sujet

Vendredi 24 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Reprise des exploitations agricoles et changement climatique : l'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diagnostic modulaire"

Jeudi 23 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Souveraineté agricole : les députés réintègrent dans le projet de loi un objectif chiffré de surfaces cultivées en bio

Jeudi 23 mai 2024
Actualité

Audiovisuel public : l'examen de la réforme reporté en raison du débat, qui se poursuit, sur le projet de loi agricole

Jeudi 23 mai 2024
Actualité

Le Parlement adopte définitivement un texte privant un époux meurtrier de son conjoint de tout avantage matrimonial

Mercredi 22 mai 2024
Actualité

Crise du logement social en Outre-mer : premier feu vert pour la création d'une commission d'enquête proposée par le groupe GDR

Mercredi 22 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Projet de loi agricole : l'Assemblée nationale valide un nouveau diplôme national Bac+3 de formation aux métiers agricoles

Mercredi 22 mai 2024
Actualité

Prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein : une proposition de loi portée par Fabien Roussel (GDR) adoptée en commission

Mercredi 22 mai 2024
Actualité

Transfèrement des prisonniers : l'Assemblée nationale a créé une mission pour dresser un état des lieux et faire des propositions

Mercredi 22 mai 2024
Actualité

Climat, logement, éducation... : les Outre-mer au cœur de la journée d'initiative des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine

Mardi 21 mai 2024
Actualité

Nouvelle-Calédonie : "Ce n'est pas une révolte politique", déclare Gérald Darmanin lors d'une audition à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mai 2024
Actualité

Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin auditionné sur la situation et sur la mise en œuvre de l’état d’urgence

Mardi 21 mai 2024
Communiqué de presse

L'affaire caravage-débatdoc mercredi 19 mars à 20h30

Samedi 18 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : la commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui instaure "l'aide à mourir"

Samedi 18 mai 2024
Actualité

Nouvelle-Calédonie : Yaël Braun-Pivet demande une mission de dialogue et plaide pour un report du Congrès

Vendredi 17 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : les délais de la demande d'aide à mourir examinés par la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Vendredi 17 mai 2024
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Souveraineté agricole

Projet de loi agricole : les députés ont adopté un amendement visant à imposer un affichage de l'origine des produits alimentaires

Vendredi 17 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Souveraineté agricole : l'Assemblée nationale érige l'agriculture et la pêche en "intérêt général majeur"

Jeudi 16 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : le critère du pronostic vital engagé "à court ou moyen terme" remplacé par "en phase terminale ou avancée"

Jeudi 16 mai 2024
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Fin de vie

Projet de loi sur la fin de vie : la commission spéciale de l'Assemblée a adopté l'article qui définit et autorise "l'aide à mourir"

Mercredi 15 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Projet de loi agricole : Marc Fesneau défend une "double ambition", les oppositions critiquent une "loi vide", voire un "choix politique criminel"

Mercredi 15 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : la commission spéciale met en place les modalités de déploiement des "maisons d'accompagnement"

Mercredi 15 mai 2024
Actualité

Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral adopté par l'Assemblée nationale

Mardi 14 mai 2024
Actualité

Audiovisuel public : création d'une holding, projet de fusion... Feu vert en commission à la réforme voulue par le gouvernement

Mardi 14 mai 2024
Actualité

Transports : une proposition de loi pour "renforcer la sûreté" dans les trains et les gares examinée en commission

Mardi 14 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : soins d'accompagnement, soins palliatifs... la commission spéciale de l'Assemblée a commencé l'examen du projet de loi

Lundi 13 mai 2024
Actualité

Fin de vie : la commission spéciale de l'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi

Lundi 13 mai 2024
Actualité

Création d'une holding, projet de fusion... : la réforme de l'audiovisuel public arrive à l'Assemblée nationale

Lundi 13 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Souveraineté agricole : coup d'envoi de l'examen du projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale

Dimanche 12 mai 2024
Actualité
Fin de vie

Fin de vie : pour mieux comprendre les débats à l'Assemblée, tour d'horizon des questions soulevées lors des auditions préparatoires

Mardi 7 mai 2024
Actualité
Commission d'enquête sur la TNT

Fréquences de la TNT : le rapport de la commission d'enquête adopté, malgré des désaccords, au bout du rapport de force

Mardi 7 mai 2024
Actualité

CETA, Outre-mer, cancer du sein, familles monoparentales... : les textes au programme de la journée d'initiative du groupe GDR

Mardi 7 mai 2024
Actualité
Commission d'enquête sur la TNT

Commission d'enquête sur les fréquences de la TNT : désaccords et bras de fer avant l'examen du rapport préparé par Aurélien Saintoul (LFI)

Dimanche 5 mai 2024
Actualité

[ÉVÉNEMENT] Européennes : suivez en direct vidéo le Grand Débat entre 7 têtes de liste aux élections européennes

Samedi 4 mai 2024
Actualité

Souveraineté agricole : le projet de loi adopté en commission, l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée aura lieu à partir du 14 mai

Samedi 4 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Souveraineté agricole : en commission, les députés suppriment les "groupements fonciers agricoles d'investissement"

Jeudi 2 mai 2024
Actualité

Troubles du neuro-développement : un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement des enfants et des familles adopté par les députés

Jeudi 2 mai 2024
Actualité

Cinéma, audiovisuel, mode... : l'Assemblée nationale lance une commission d'enquête sur les "abus et violences" dans ces secteurs

Mercredi 1 mai 2024
Actualité
Souveraineté agricole

Orientation et souveraineté agricole : Marc Fesneau appelle à un "débat exigeant, constructif, au service de l'agriculture" à l'Assemblée nationale